Alerte indemnité de résidence

En janvier 2025, nous vous écrivions :

«Depuis la rentrée 2024, plusieurs d’entre vous ont, à notre initiative, déposé un recours auprès du DASEN pour le non-paiement des indemnités de résidence ou le non-respect du pourcentage qui devrait être appliqué à toutes les communes appartenant à la Communauté Urbaine de Marseille.

En effet, depuis le 1^er janvier 2022, un décret stipule que « les agents affectés dans une commune faisant partie d’une même agglomération urbaine multi-communale […] bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération », soit 3% pour l’agglomération urbaine de Marseille.

Nous avons sollicité le DASEN, le recteur et le médiateur de l’Education Nationale qui n’ont su nous apporter de réponse satisfaisante.

Fin décembre 2024, nous avons donc décidé de déposer un recours au Tribunal Administratif. Nous savons que la procédure risque d’être longue (plus ou moins un an) mais nous ne lâchons rien !»

Étant toujours en attente d’une date d’audience pour le jugement, nous invitons tous les collègues, qui souhaitent faire valoir leur droit à l’indemnité de résidence, à déposer un recours (y compris ceux qui l’ont déjà fait en 2024) auprès du DASEN via votre IEN avant le 31/12/2025, minuit, afin de bénéficier des années de la prescription quadriennale.

En l’absence de réponse positive dans les 2 mois qui suivent l’envoi du recours, il faudra saisir le médiateur (mediateur@ac-aix-marseille.fr) . Cette saisie du médiateur interrompt le délai de saisine du tribunal administratif tant que le médiateur n'a pas clôturé le dossier.

En l’absence de réponse du médiateur ou de réponse positive, il conviendra de saisir le tribunal administratif.