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Le ministère veut accélérer la politique d’inclusion systématique et forcée. La FNEC FP-FO a exigé et obtenu que cette question soit mise à l’ordre du jour de la Formation spécialisée ministérielle.
BAS n°554 Annexe1 : Déclaration d’accident de service ou de trajet Annexe 2 : Déclaration de maladie professionnelle Annexe 3 : Liste indicative des pièces susceptibles d’être jointes à un formulaire de déclaration Annexe 4 : Accidents de service, de trajet, maladies professionnelles , A qui s’adresser
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