Bulletin académique spécial n°554 "Accidents de service et maladies professionnelles"

BAS n°554 

Adresse mail DSDEN /contact : ce.dpe13-chef1@ac-aix-marseille.fr

Annexe1 : Déclaration d’accident de service ou de trajet

Annexe 2 : Déclaration de maladie professionnelle

Annexe 3 : Liste indicative des pièces susceptibles d’être jointes à un formulaire de déclaration

Annexe 4 : Accidents de service, de trajet, maladies professionnelles , A qui s’adresser