Le SNUDI FO 13 reçu en audience par le DASEN ce vendredi 13 février
| Lors de notre audience, nous avons fait remonter les dizaines de mails de collègues reçus la veille, suite à la publication des résultats automatisée et complètement déshumanisée sur Colibris, ainsi que la justification culpabilisante choisie par l'Administration : "...afin de garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l’égalité d’accès au service public d’éducation. " |
| L'intérêt "supérieur" du service, des élèves et des familles prime donc toujours sur celui des personnels ! |
| NON monsieur le DASEN, ce n'est pas aux enseignants les plus fragiles de payer la facture d'un budget d'austérité, imposé encore une fois par 49-3, qui se traduit dans l'Education nationale par la suppression de 3256 postes dont 1891 dans le 1er degré (- 20 postes dans les Bouches du Rhône)... alors que les crédits militaires augmentent, eux, de près de 7 milliards d'euros ! C'est dans ce contexte que les temps partiel des enseignants deviennent des variables d'ajustement. |
| Pour le SNUDI FO 13, c'est la traduction d'un mépris inacceptable pour les besoins et les situations individuelles des enseignants alors même que le temps partiel constitue un droit fondamental, voire vital, pour tenir le coup avec la dégradation constante de nos conditions de travail et pour concilier vie professionnelle et vie personnelle, pour une profession majoritairement féminine ! |
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De nouveaux critères annoncés par le DASEN
| Lors de l'audience, le DASEN a annoncé les critères établis pour décider l'attribution des temps partiel sur autorisation : |
- parent de 3 enfants de moins de 16 ans au 1er sept 2026
- agent de plus de 62 ans (au lieu de 60)
- retraite progressive sauf pour certaines fonctions (direction d'école, ERSEH)
| Dans le cadre du temps partiel de droit, la quotité minimale est portée à 75% (ou 80%) au lieu de 50%, sauf cas particulier. |
| Les temps partiels annualisés sont refusés systématiquement, qu'ils soient de droit ou sur autorisation, sauf cas très exceptionnel, et des quotités hebdomadaires sont proposées |
| Les retours de CLM, CLD et TPTH sans RQTH ne font plus l'objet systématique d'un temps partiel sur autorisation... alors même que l'an dernier, le DASEN avait poussé les collègues à user du droit au temps partiel thérapeutique dans l'optique d'accorder des facilités de temps partiel les années suivantes. Cette promesse n'est donc pas tenue et il indique simplement "ne plus avoir le choix", compte tenu de sa ressource humaine départementale ! |
| Face à une médecine de prévention quasiment inexistante, à des allègements ou aménagements de postes accordés avec parcimonie, des collègues qui ont usé en totalité de leur droit au TPTH, il ne reste aucune autre solution que l'arrêt maladie, la disponibilité...voire la démission ! |
| C'est une véritable catastrophe qui se prépare ! Le SNUDI FO 13 ne laissera pas faire ! |
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| Si vous êtes lésés par la décision de l'Administration, nous vous encourageons à formuler un recours argumenté et à mandater le SNUDI FO 13 pour assurer le suivi et la défense de votre dossier. |
| Contrairement à ce qui est indiqué en bas de page dans la notification reçue, il n'est pas nécessaire d'engager un "recours contentieux devant la juridiction administrative territoriale compétente" (tribunal administratif) via l'application "Télérecours citoyens". |
| Le recours se fait directement par Colibris, en cliquant sur le bouton |
| [je souhaite faire un recours] |
| Sont proposés 2 recours : gracieux et saisine CAPD. |
| Il faut engager prioritairement un "recours gracieux" |
| Nous vous proposons en téléchargement un modèle de recours qu'il faudra compléter en fonction de votre situation |
| Si vous souhaitez compléter ce recours avec des pièces complémentaires, il faudra les ajouter à la suite du fichier "recours" et éventuellement transformer le fichier en PDF pour éviter les problèmes de mise en page. |
| Nous ne savons pas si une taille maximale est imposée pour ce fichier... |
| En cas de problème informatique, vous pouvez envoyer le recours et les pièces justificatives à : |
| Dans tous les cas, si vous mandatez le SNUDI FO 13, il est indispensable de nous communiquer par mail votre recours + les pièces justificatives. |
Si votre situation relève d'un cas médical,
| nous vous conseillons de passer par un médecin agréé "Education nationale" afin d'obtenir un certificat spécifique à votre situation professionnelle. Le DASEN indique en effet que l'avis des "médecins experts" serait prépondérant dans la décision d'obtention du temps partiel sur autorisation. |
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