BAS n°554
Annexe1 : Déclaration d’accident de service ou de trajet
Annexe 2 : Déclaration de maladie professionnelle
Annexe 3 : Liste indicative des pièces susceptibles d’être jointes à un formulaire de déclaration
Annexe 4 : Accidents de service, de trajet, maladies professionnelles , A qui s’adresser
