Communiqué intersyndical sur la refonte du remplacement!
Refonte du remplacement, les réponses du Dasen
Lors du CSA-SD du 10 septembre, l’intersyndicale 13 du 1er degré (FSU-SNUipp 13, SE-UNSA 13, SNUDI-FO 13, CGT éduc’action) a interrogé la DSDEN sur la refonte de la gestion des titulaires remplaçant.es : gestion des missions, ISSR, REP+, formation et nouveau logiciel.
1. Gestion des Brigades et nouveau logiciel :
Pouvons nous avoir confirmation que les TR seront bien gérés conformément à l’annexe 8 du memento, selon leur école de rattachement ?
La DSDEN confirme la mise en œuvre du cadre prévu par l’annexe 8 du mémento avec une gestion mixte des remplacements entre les circonscriptions et le niveau départemental.
Concrètement :
- niveau départemental (DPE4): gestion des absences prévisibles et longues : congés maternité, temps partiels, départs en retraite progressive… ;
- circonscriptions : gestion du reste des besoins, notamment des remplacements
Cette nouvelle gestion explique pourquoi certains brigades ont été déplacés alors qu’ils avaient été placés avant la fin de l’année scolaire sur un remplacement à la rentrée.
Contrairement au calendrier précédemment annoncé, le nouveau logiciel national de gestion du remplacement arrivera beaucoup plus tôt puisque la DSDEN annonce une mise en service dès le retour des vacances d’automne 2026 sans phase de test.
Concernant les anciennes brigades REP+, il n’existe désormais plus de spécialité REP+ à proprement parler. L’administration indique néanmoins vouloir conserver une « coloration » REP+. Leur gestion sera faite au niveau du poled-DPE4 de la DSDEN.
Pour les 18 demi-journées de pondération REP+, 101 brigades étaient mobilisées l’année dernière. Depuis deux ans, le dispositif est complété par 5 ETP supplémentaires. Cela ne concerne pas que les brigades mais les brigades à “coloration REP+” doivent en bénéficier.
La formation spécifique, qui n’a pas été organisée en début d’année, devrait avoir lieu en fin d’année scolaire. Elle sera proposée prioritairement aux brigades gérés par le poled de la DPE4 (c'est-à-dire l’ancienne brigade REP+) ayant principalement exercé précédemment en REP+.
L’intersyndicale restera particulièrement attentive aux conséquences de ce changement sur les affectations et les conditions de travail des 913 titulaires remplaçant.es du département, notamment sur les “promesses” orales du DASEN sur la capacité de “coloriser” les TR en fonction de leur rattachement aux écoles de l’annexe 8 du mémento (circonscription, DPE4 et DP-poled).
2. Date de la visio flash :
Vous avez évoqué la tenue d’une réunion avec l’ensemble des brigades en début d’année scolaire. Quand allez-vous la programmer ?
Nous souhaitons que les collègues puissent pouvoir poser des questions et obtenir des réponses dans le cadre de cet échange.
Le DASEN annonce une visio flash pour le jeudi 1er octobre à destination des 913 titulaires remplaçant.es des Bouches-du-Rhône mais des dates différentes ont été communiquées.
L’intersyndicale propose de contacter le dasen pour vérifier la date car celle annoncée en CSA n’est pas la même que celle reçue par les collègues, et une réunion qui n’aura pas lieu un jour de grève et qui permettra des échanges, au lieu de la visio “flash” annoncée.
3. Versement des ISSR :
Depuis la rentrée 2026, les brigades signalent une confusion totale concernant le maintien ou la suppression des ISSR pour certains types de remplacements, selon les retours des circonscriptions. Nous demandons une clarification officielle écrite sur les points suivants : Les ISSR sont-elles bien versées pour tout déplacement hors RAD, quel que soit le motif du remplacement ?Si tel n’était pas le cas, pouvez-vous nous indiquer le motif ? Pouvez-vous le cas échéant publier une circulaire DASEN officielle listant précisément les situations ouvrant/fermant droit aux ISSR ?
La DSDEN indique vouloir revenir aux « fondamentaux » du décret du 9 novembre 1989 : en dehors des remplacements à l’année, et des temps où le ou la brigade est dans son école de rattachement, il n’y a rien qui exclut le versement de l’ISSR.
Une FAQ doit être publiée par l’administration.
L’intersyndicale a demandé que les règles soient enfin clairement établies et que l’ISSR soit versée à chaque fois que la réglementation le permet, afin d’éviter des interprétations différentes d’une circonscription à l’autre.
4. Prime REP+ :
Confirmez-vous le versement intégral (mercredi, samedi, dimanche et vacances scolaires)de la prime REP/REP+ pour les TR rattachés administrativement en école REP/REP+ et effectuant la totalité de leur mission de remplacement en écoles REP/REP+, conformément aux textes en vigueur ?
L’intersyndicale a également interrogé la DSDEN sur le versement de la prime REP/REP+ aux titulaires remplaçant.es.
L’administration indique que le principe de continuité de service, conformément à la jurisprudence de Montreuil, doit s’appliquer La DSDEN doit toutefois encore vérifier précisément les modalités avec les services gestionnaires.
L’intersyndicale vous conseille de vérifier vos fiches de paie et de nous solliciter en cas de problème de versement prime REP/REP+
Nous n’avons pas eu de réponse à la question des écarts systématiques entre le calcul de distance effectué par le logiciel géoportail et les itinéraires réels, mais nous allons demander une réponse écrite.
L’intersyndicale restera vigilante 🧐
La refonte du remplacement avec la mise en service du nouveau logiciel risque de modifier la gestion quotidienne des TR. Plusieurs réponses ont été obtenues lors de ce CSA-SD, mais des questions demeurent, particulièrement sur le versement des ISSR sur la base du décret 89 et certaines modalités de versement de la prime REP+.
L’intersyndicale 13 continuera d’être vigilante pour faire respecter les “promesses orales” du DASEN qui ne peut s’engager sur une communication écrite, contraire à la commande
ministérielle de refonte nationale du remplacement.
L’intersyndicale continuera à défendre les droits des 913 titulaires remplaçant.es des
Bouches-du-Rhône, et pour toutes les questions qui sont restées sans réponses, l’intersyndicale 13 fera une adresse écrite au DASEN (réunion visio flash, géoportail, remplacements des temps partiels thérapeuthiques).
