| Suite à une audience avec les services ce jeudi 5 mars 2026, les consignes concernant la procédure de recours pour un refus de temps partiel ou de quotité de temps partiel nous a été précisée. |
| Si vous êtes lésés par la décision de l'Administration, vous devez formuler un recours CAPD via la plateforme Colibris et à mandater le SNUDI FO 13 pour assurer le suivi et la défense de votre dossier. Sans mandatement syndical, personne ne pourra vous défendre. |
| Le recours se fait directement et Uniquement par Colibris, en cliquant sur le bouton [je souhaite faire un recours] |
| Sont proposés 2 recours : gracieux et saisine CAPD. |
| Il faut engager IMMEDIATEMENT un "Recours CAPD". Vous avez 2 mois à partir de la date de réception du refus de temps partiel pour formuler le Recours CAPD. |
| Attention, si vous avez déjà formulé un recours gracieux et que vous souhaitez qu'il soit défendu en CAPD, il vous faudra renouveler la procédure pour le Recours CAPD sur Colibris dès réception du refus de recours gracieux MAIS cela avant le délai des 2 mois indiqué dans Colibris (pour une réponse négative reçue le 12/02/26, date limite de recours le 13/04/26) |
| Nous vous proposons en téléchargement un modèle de recours CAPD qu'il faudra adapter et compléter en fonction de votre situation : |
| Si vous souhaitez compléter ce recours avec des pièces complémentaires, il faudra les ajouter à la suite du fichier "recours" et transformer le tout en UN SEUL FICHIER PDF. |
| Il existe une possibilité de les fusionner. Juste au dessus de l'encadré "Veuillez déposer votre recours" dans Colibris, un lien (ci-dessous) à copier-coller dans barre d'adresse de votre navigateur pour générer un seul PDF avec plusieurs documents. |
En cas de problème informatique, n'hésitez pas à nous contacter.
L'administration nous indique qu'aucun recours envoyé par mail ne sera recevable ni étudié et que seuls les recours CAPD avec mandatement syndical seront présentés et défendus en CAPD.
| Dans tous les cas, si vous mandatez le SNUDI FO 13, il est indispensable de nous communiquer par mail votre recours + les pièces justificatives. Merci de les transmettre à contact@snudifo13.org |
Si votre situation relève d'un cas médical,
| nous vous conseillons de passer par un médecin agréé "Education nationale" afin d'obtenir un certificat spécifique à votre situation professionnelle. Le DASEN indique en effet que l'avis des "médecins experts" serait prépondérant dans la décision d'obtention du temps partiel sur autorisation. |
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| Face aux attaques sans précédent contre nos droits, |
| Face aux conséquences désastreuses de ces décisions brutales et délétères, |
| Face au manque de considération de notre administration qui "joue" avec notre santé et notre sécurité, |
| Face à la dégradation toujours plus rapide de nos conditions de travail, |
| Face à la décision de nous faire payer les conséquences d'un budget d'austérité, |
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