Journée dite "de solidarité"

Privilèges pour les uns... Corvée d'Ancien régime pour les autres !  Non à la journée de travail gratuit ! 
A
vril 2009 : A l’heure où le gouvernement refuse une augmentation générale des salaires, retraites et minima sociaux, à l'heure où les franchises médicales et les déremboursements de médicaments frappent tous les assurés sociaux, …

Note de service ministérielle sur "l'organisation de la journée de solidarité"   (21 mars 2006)

Note de service ministérielle sur la "journée de solidarité"    (7 novembre 2005)

Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
(instituant la journée de travail gratuit obligatoire)

Des arrêts défavorables aux salariés   
Conseil
d'Etat : la CGC est déboutée de son recours ...
Cour de cassation : la retenue sur salaire pour une absence est validée ;
le jugement des prud'hommes de Romans est annulé
(FO-hebdo février 2008)

Arguments : jugement des Prud'hommes de Romans (26) annulant la retenue de salaire effectuée par un employeur à l'encontre d'un salarié qui n'avait pas effectué la journée de travail gratuit (4 avril 2006)
Ce jugement a depuis été annulé par la Cour de cassation.

Dans les Bouches du Rhône comme dans toute la France,
délégation du SNUDI FO 13 à l’Inspection Académique, le 14 décembre 2005,
avec remise des pétitions contre la journée « de solidarité ».

Le SNUDI FO 13 appelle à ne donner aucune date pour la journée de corvée et s’adresse aux IEN.
5 décembre 2005


Arguments : les motifs d'abrogation de la journée de corvée   présentés par un député agrégé de droit (11 mai 2005)

Les 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées doivent être supprimées !
  
Communiqué fédéral national du 5 juin 2006.

 

 

 


là, des choses invisibles
boisetben.fr
cepadep.fr
charlotdu13.fr
douvienton.org
florenprovence.fr
forevergarin.net
laskardiamond.com
lesateliers.net
leslaskar.fr
manifestecole.fr
snudifo13.org
supandmove.fr
supball.fr