SNUDI-Force Ouvrière des Bouches du Rhône

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Jeudi 5 juin 2008

Concernant les demandes de réflexion, les "documents de travail" proposés par des IEN sur l'organisation des 60 heures de "soutien" prévues par le projet de décret DARCOS.

Pour modifier la semaine scolaire, il est nécessaire que le ministre signe deux décrets :

- l'un relatif au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, ce qui a été fait le 15 mai 2008

- l'autre relatif aux obligations de service des enseignants, modifiant le décret 91 - 41 du 14 janvier 1991, ce qui n'a pas été fait et personne ne sait si ce décret va paraître ainsi que les circulaires d'application, car de très nombreux problèmes sont posés.

Aucun texte réglementaire ne permet donc, à l'heure actuelle, d'imposer aux enseignants de faire des propositions d'organisation des 60 heures de soutien !

Lors du CTPD du lundi 2 juin, M. L'Inspecteur d'Académie a d'ailleurs reporté la discussion qu'il aurait souhaité mener sur l'organisation de la nouvelle semaine scolaire, parce qu'aucun texte n'est paru. Il n'y a aucun cadrage national, académique ou départemental !

Dans ces conditions, vous comprendrez que non seulement vous n'avez pas obligation de répondre à une quelconque convocation à une réunion pour discuter de la nouvelle organisation de la semaine ni à remplir un quelconque document de "proposition d'organisation des deux heures de soutien" pour l'an prochain, mais qu'il est urgent d'attendre !

D'autant plus qu'en supposant que la nouvelle organisation de la semaine scolaire, qui commence à faire l'unanimité contre elle, s'applique, les modalités proposées ne conviendraient peut être pas aux collègues nouvellement nommés et pourraient être remises en cause.

Devrions-nous anticiper sur la mise en œuvre d'une contre-réforme sans valeur réglementaire et que nous rejetons parce qu'elle remet en cause nos obligations statutaires ?