La Fédération FO de l’enseignement intervient

auprès du premier ministre et du ministre de l’Education Nationale

au sujet du paiement des jours de grève.

Voici les courriers qui ont accompagné les démarches du syndicat.

Lettre au Premier Ministre du 31 juillet 2003

Monsieur le Premier Ministre,

Lors du Comité interministériel du 28 juillet 2003, vous avez souhaité « renouer le dialogue avec les enseignants ».

Nous nous en félicitons, toutefois, nous souhaiterions attirer votre attention sur une bien mauvaise façon de renouer ce dialogue que vous-même considérez comme rompu.

En effet, il nous revient de plusieurs de nos sections départementales et académiques, des déclarations de recteurs indiquant leur volonté d’appliquer le tristement célèbre, et à ce jour jamais effectif dans notre secteur, « arrêt Omont ».

A notre connaissance, les recteurs de Versailles, Lyon, Corse, Besançon, Grenoble, Nancy-Metz entendraient procéder de cette façon. La liste n’est pas exhaustive.

Après les déclarations du chef de l’État affirmant qu’à la fin de ce conflit, il n’y avait « ni vainqueur, ni vaincu », après l’affirmation par le ministre de l’Éducation nationale de procéder avec « justice et équité » et aujourd’hui après vos déclarations, il serait incompréhensible de laisser les recteurs recourir à l’arrêt Omont.

Les personnels y verraient, non pas l’ouverture d’un dialogue, mais une déclaration de guerre génératrice de rancœur, voire de colère..

Comme vous le savez, notre organisation a toujours été favorable au dialogue social. Il doit se faire dans le respect de tous. Il ne pourra pas avoir lieu sur cette base.

Nous avons souhaité, ainsi qu’il est de tradition à l’issue d’un conflit, qu’une négociation s’ouvre à la fois sur la base des revendications des personnels, à la fois sur le paiement des jours de grève. Nous continuons à demander l’ouverture de cette discussion. En attendant cette discussion, nous avons demandé au Ministre de l’Éducation nationale de prendre dans l’immédiat de toute urgence les dispositions pour demander aux recteurs de ne pas appliquer l’arrêt Omont.

Nous comptons sur l’esprit de dialogue que vous annoncez pour intervenir auprès du Ministre et des recteurs dans ce sens.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de ma haute considération.

François Chaintron

Secrétaire général.

Lettre au Ministre de l’Éducation nationale du 14 août 2003

Monsieur le Ministre,

Nous souhaiterions à nouveau attirer votre attention sur la question des retraits de salaire suite aux grèves du printemps 2003, compte tenu d’éléments nouveaux. Votre directeur de Cabinet, monsieur Boissinot, qui nous avait demandé le 4 juillet de le « tenir au courant des situations difficiles » est déjà intervenu sur un certain nombre de cas.

Nous avons pris connaissance de la circulaire du ministère de la Fonction publique parue le 5 août au JO qui a suscité l’expression publique d’un très net désaccord de la part de notre fédération de fonctionnaires. D’ailleurs, la publication de cette circulaire, selon ce ministère, « a donné lieu à certaines interprétations erronées qu’il paraît nécessaire de corriger. (…)L’interprétation extensive donnée par certains aux conséquences tirées par la circulaire de la jurisprudence du Conseil d’État (arrêt Omont) ne correspond ni à l’état du droit positif et à la lettre de la circulaire, ni aux intentions du gouvernement en la matière. » (Communiqué de presse du ministère de la Fonction publique du 8 août 2003).

Si trois jours après sa parution une circulaire fait d’ores et déjà l’objet de diverses interprétations, il y a nécessité, nous semble-t-il, que vous interveniez auprès des recteurs et inspecteurs d’académie afin que soient rétablies les conditions permettant, selon le souhait du Premier ministre, de « renouer le dialogue». Vous-même aviez à plusieurs reprises fait part de votre volonté de procéder avec « justice et équité » et de votre souci de ne pas rendre célèbre le nom de monsieur Omont.

Nous vous avions déjà alerté, dans notre courrier du 31 juillet et auparavant lors des nombreuses réunions tenues au ministère, sur les déclarations de certains recteurs indiquant leur volonté d’appliquer l’« arrêt Omont ». Ainsi, les recteurs de Versailles, Lyon, Corse, Besançon, Grenoble, Nancy-Metz, Amiens, entendraient procéder de cette façon. La liste n’est pas exhaustive.

Si le ministre de la Fonction publique est amené à préciser qu’il ne s’agit pas de mettre en œuvre une « interprétation extensive » de l’arrêt Omont, il est donc possible de mettre un terme au dispositif scandaleux mis en place dans plusieurs académies.

Nous venons d’apprendre que dans les Hauts de Seine des collègues se sont venus retirer 10 à 11 jours de salaire sur le mois de juillet, plus du tiers de leur salaire, les plongeant dans de très graves difficultés financières.

A Strasbourg, le recteur entend prélever les jours de grève sur la paye des personnels non titulaires en une fois en août, car il n’est pas sûr de les réemployer à la rentrée !

A Grenoble, le recteur entend procéder aux prélèvements en une fois sur la base de la règle de la quotité saisissable en cas de trop perçu !

L’application de cette mesure provocatrice et aux conséquences dramatiques pour les personnels abouti à Amiens à ce qu’un OEA perde 15 % de son salaire dont on connaît le montant, un stagiaire IUFM 32%, un agrégé 64% !

Nous vous demandons donc d’intervenir de façon urgente auprès des recteurs et des inspecteurs d’académie, comme auprès des trésoreries, pour que le reversement de la majeure partie des sommes prélevées soit effectué sans délai à tous les personnels qui en seraient victimes.

Je réitère ma proposition que nous puissions nous rencontrer sur cette question.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le ministre, l’assurance de ma haute considération.

François Chaintron,

Secrétaire général