Bulletin spécial
« mise en réseau des écoles »
Novembre 2003
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...qui
n’est que le premier étage de la fusée |
Les
dés sont pipés Ce
que les organisations syndicales ont rejeté en septembre 2001 A
propos d’une enquête du ministère |
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è Les conséquences de la mise en réseaux des écoles |
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è Lettre ouverte à Messieurs les Ministres |
Mise en réseaux des écoles :
pour FO c’est non !
Le gouvernement a décidé d’engager, dans les semaines qui viennent, un
grand débat sur l’avenir de l’école.
Pour nous associer à la réussite de son projet, il n’hésite pas à
utiliser la brosse à reluire.
C’est ainsi que le Ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale et
de la Recherche nous déclare que “Le projet dont notre pays a besoin pour
son école ne saurait en effet s’élaborer sans faire appel à l’ensemble de ceux
qui oeuvrent au quotidien au service de l’Education nationale.”
Enseignants du 1er degré, nous savons ce qui est nécessaire pour
l’école de demain mais aussi pour celle d’aujourd’hui.
Nous l’avons exprimé par les grèves et les manifestations au printemps
dernier.
Nous avons clairement indiqué que nous refusions le projet de loi
relatif à la décentralisation qui prévoit le transfert de 90 000 techniciens et
ouvriers (TOS) de service aux collectivités territoriales.
Après les TOS,
toutes les autres catégories...
Nous refusons ce projet parce que nous savons qu’après les TOS se sont
toutes les autres catégories qui seront concernées.
Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement puisque le 17 mars
dernier, le Congrès réuni à Versailles a voté la réforme de la constitution qui
institue la gestion décentralisée de la République et transfère aux
collectivités territoriales des compétences essentielles en matière de
formation professionnelle, d’équipement, de culture, d’éducation.
L’organisation décentralisée de la République n’est pas un progrès;
elle va à contresens de son unité indivisibilité et de sa devise Liberté
Egalité Fraternité.
Cette révision constitutionnelle confirme de surcroît le désengagement
budgétaire de l’Etat vis à vis des services publics.
Il serait vain en effet de croire que le principe d’autonomie
financière des collectivités territoriales suffira à maintenir le service
public sur l’ensemble du territoire.Soumises aux mêmes contraintes
budgétaires (imposées par l’Union
européenne) que l’Etat, elles devront tôt ou tard soit relever la pression
fiscale, soit alléger leur budget de fonctionnement en externalisant (privatisant)
certaines missions.
Or, le projet de mise en réseau des écoles proposé est totalement en
phase avec ces objectifs.
D’ailleurs, le préambule du premier texte relatif à la mise en réseau
des écoles n’indiquait-il pas que les
analyses et les propositions du ministère
“s’inscrivaient dans le cadre d’une réflexion plus globale d’aménagement
du territoire et de la modernisation de l’Etat qui a entrepris de définir des
projets territoriaux dans chaque département.”.
Le SNUDIFORCEOUVRIERE a donc décidé de diffuser le plus largement
possible les éléments d’information en sa possession concernant les projets
gouvernementaux.
Vous pourrez ainsi juger sur pièces.
Messieurs les
Ministres, abandonnez les projet
et répondez aux
revendications !
Et, si comme nous, vous estimez que ces projets sont inacceptables
alors, vous ne manquerez pas de reprendre à votre compte la “Lettre ouverte”
que nous adressons à nos ministres et qui se conclut en ces termes:
“Puisque vous déclarez qu’aucun projet bénéfique pour l’école publique
ne pourra se faire sans l’approbation de ceux qui oeuvrent au quotidien à son
bon fonctionnement, nous vous demandons d’abandonner votre projet de mise en
réseaux des écoles et de répondre aux revendications des personnels, en
particulier à celles de nos collègues directeurs d’école.”
Montreuil le 3 novembre 2003
Paul BARBIER
Secrétaire général
Le projet qui a été soumis aux organisations syndicales définit
plusieurs propositions de travail :
“1. Définir une politique
académique forte relayée au niveau départemental
(…) La nécessité de nous rapprocher des réalités du terrain nous invite
à proposer que chaque IA formalise un schéma territorial qui analyse de façon
rigoureuse et méthodique les données démographiques, économiques, sociales à
l'échelle la plus adaptée (...) Ce document présente les orientations
souhaitées, dégageant les forces et les faiblesses de chaque " bassin de
vie ". (…) Il permet de faire un inventaire complet de la situation scolaire
des départements. Il identifie les réseaux existants, présente les orientations
souhaitées en matière de création de nouveaux réseaux. (…)
Une convention de partenariat entre l'éducation nationale, le Préfet,
le Conseil général et l'Association des maires peut conforter le dispositif.
Elle encourage les regroupements et les aide dans leur fonctionnement.
2. Créer un réseau d'école
dans le cadre d'un EPCI
La mise en réseau des écoles qui pourra concerner entre dix et trente
classes (la taille variera selon le contexte ; il serait souhaitable cependant
d'éviter des écoles à moins de 3 classes afin de faciliter le fonctionnement
des cycles) (…)
Il faudra inciter les élus à transférer aux structures intercommunales
la compétence scolaire. La loi de décentralisation facilitera le fonctionnement
des intercommunalités à compétence scolaire. (…)
Une convention conclue entre l'Etat et l'EPCI pourrait prévoir la
gestion par ce dernier des crédits d'Etat conformément aux orientations
arrêtées par le conseil de réseau.
Un conseil de réseau traitera des questions pédagogiques intéressant
l'ensemble des écoles de réseau. (…) Il est composé, à l'image des conseils
d'école, d'élus, d'enseignants, de parents et d'agents territoriaux. La
présidence est confiée à l'Inspecteur de l'Education nationale chargé de
circonscription ou en son absence au coordonnateur.
Un coordonnateur de réseau est désigné par l'IA. Il bénéficie d'une
décharge de service et reçoit une lettre de mission de l'IA qui l'engage à
mettre en œuvre le projet de réseau et à faciliter les liens entre les
différentes écoles d'une part, entre le réseau et les autres établissements
d'autre part.
Un contrat signé par l'IA et les élus permettra sur une durée
suffisante (3 ou 4 ans) de déterminer les moyens spécifiques à la mise en œuvre
du projet et à l'évaluation des résultats.(…) "
...qui n’est que
le premier étage de la fusée
L'Inspection Générale de l'Education Nationale (IGEN) et l'Inspection Générale de l'Administration
de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) ont remis au mois de juin
un rapport sur l'évolution du réseau des écoles primaires.
Dans leur rapport, les
Inspecteurs généraux indiquent que " deux stratégies d'évolution
s'offrent à l'Etat et à ses partenaires : la stratégie de la réforme par les
textes et la stratégie de l'action immédiate dans le cadre de démarches
expérimentales. Ces deux stratégies ne sont pas exclusives et les inspecteurs
généraux présentent à ce sujet un certain nombre de suggestions. ".
Parmi les suggestions des inspecteurs généraux:
" On peut envisager de doter l'enseignement primaire
· d'une part d'un
dispositif de planification proposé par l'Etat et concerté avec les
départements pour les zones rurales et les villes pour les zones urbaines,
· d'autre part d'une
structure pédagogique minimale de trois classes correspondant aux trois cycles
d'enseignement : faute d'effectif suffisant pour justifier trois classes, il
n'y aurait pas d'école proprement dite mais un " site de scolarisation
".
Le rapport des Inspecteurs généraux veut " donner une base légale
à l'école intercommunale et à l'école " multi-sites ". (…) "
Les avantages de l'officialisation des groupements d'écoles - qu'ils
s'entendent des écoles redéfinies et de leurs groupements en réseaux - sont
nombreux.
· La gestion
administrative des enseignants se fera sur une base d'affectation plus large,
facilitant la répartition des services dans les classes et le travail en équipe
pédagogique.
· Le fonctionnement
institutionnel sera simplifié et l'expression des partenaires de l'école sera
renforcée par le groupement des conseils en une instance unique.
· Enfin la direction
d'école, se situant à un niveau d'action plus ample, aura plus d'envergure et
d'efficacité "…
Concernant la
répartition des compétences ou le problème de l'intercommunalité, le rapport
estime qu'il " conviendrait d'ajuster les régimes de financement de
l'école intercommunale (…) on peut imaginer un nouveau système distinguant le
cas des communes qui n'ont plus d'école de celui des communes qui ont des
" sites scolaires " et, pour ces dernières, instaurer l'obligation
d'adhérer à un syndicat de communes au moins pour le fonctionnement de l'école.
". Le rapport préconise en particulier de remanier les articles L 211-4 et
L 211-5 du Code de l'Education pour faire place aux établissements de
coopération intercommunale et aux communautés de communes. "
Quant au but final, la
conclusion du passage sur les " suggestions relatives aux textes
fondateurs " est éclairante et se passe de commentaires.
" Quitte à préciser, actualiser et même créer un nouveau statut
légal des écoles et de leurs regroupements, on peut évidemment se demander s'il
ne faudrait pas aller jusqu'à les doter d'un statut d'établissement public. A
la réflexion, cette question paraît prématurée au regard des changements
préalables à opérer dans les mentalités. Tant sur l'attachement des maires et
des parents d'élèves à l'école du village ou du quartier, que sur celui des
habitudes de travail internes à l'éducation nationale, les adaptations, bien que
nécessaires, sont encore assez novatrices pour que l'on prenne le temps de la
concertation indispensable à leur élaboration et pour qu'on en fasse
l'expérimentation. ".
Comme vous pouvez le
constater la stratégie de l'action immédiate c'est le projet ministériel qui
devrait aboutir à la mise en œuvre des expérimentations dès la rentrée 2004.
Quant à la stratégie de la réforme par les textes, les Inspecteurs généraux ont
des idées. Ces idées, selon les représentants du ministre que nous avons
rencontré le 16 octobre dernier, seront bien évidemment partie intégrante du
débat sur l'avenir de l'école et, si elle devaient être appliquées, ce ne
serait qu'à l'issue de la discussion dans le cadre de la nouvelle loi
d'orientation.
“ Autrefois l’école
primaire était véritablement communale. Elle doit le redevenir. Elle doit
s’adapter à la population locale qu’elle accueille. (...) Cela suppose
l’autonomie des écoles primaires, le rôle de l’Etat se réduisant à la
définition des niveaux d’études et au contrôle de la qualification des maîtres.
(...) Il faut en somme séparer l’école de l’Etat. (...)
L’école communale doit
être gérée localement y compris au plan pédagogique par les “parties prenantes”.Le
conseil d’école (ou de groupes d’écoles en zone rurale) sera composé de parents
d’élèves, des élus locaux, des enseignants. Il arrêtera le “contrat
pédagogique” et décidera du recrutement du directeur (...).”
Alice Saunier Séité (Ancienne ministre du gouvernement de Raymond Barre)
“(Il faut) mettre en
oeuvre une véritable décentralisation du système éducatif. Cela ne peut se
concevoir que par une compétence accrue des collectivités locales à l’égard du
monde éducatif qui leur est le plus proche et par une plus grande autonomie des
établissements, à la fois dans la réalisation des politiques nationales et la
mise en oeuvre de leur projet éducatif.”
Alain Savary
(Ancien ministre du gouvernement de Pierre Mauroy)
“Toute réforme de
l’éducation nationale passe par une décentralisation et une implication plus
grande des usagers et des élus: il faut confier les écoles aux communes, les
collèges aux départements, les lycées aux régions. Personnels compris. (...)
dans ces structures
décentralisées, il faut donner la parole aux parents. Il faut donner du pouvoir
aux chefs d’établissement et aux conseils d’établissement.”
Claude Allègre
(ancien ministre du gouvernement de Lionel Jospin)
Les dés sont pipés
Aujourd’hui, les ministres nous jouent du violon en nous annonçant le
grand débat sur l’avenir de l’école.
Pendant plusieurs mois, ils nous ont fait le coup du “dialogue social”
à propos de la mise en réseau des écoles.
Pourtant, un certain nombre de faits nous font penser que “les dés sont pipés”.
La preuve?
Elle nous est donnée dans le document
élaboré à la demande du Premier ministre intitulé " Mise en œuvre
des stratégies ministérielles de réforme "
Dans l'introduction, on y lit :
" (…) Un débat national sur l'avenir de l'école vient de s'engager.
Ce débat préparera une nouvelle loi d'orientation sur l'éducation (…). D'ici
là, les propositions de stratégie ministérielle de réforme porteront
principalement sur les fonctions administratives et les modes d'organisation de
l'administration centrale et des services déconcentrés afin le moment venu
d'être capable de mettre en œuvre de la manière la plus efficace possible les
orientations fixées par la nation. ".
Et, lorsqu'on demande de
décrire les principales actions de réforme envisagée en termes d'évolution des
structures, le ministère de l’Education nationale répond :
" Quant aux unités d'enseignement, la stratégie ministérielle vise
à les rendre plus autonomes. Les écoles en milieu rural seront mises en
réseaux, eux-mêmes animés par des coordonnateurs, ce qui leur donnera la
masse critique qui aujourd'hui leur
manque souvent pour mener des projets et des actions propres.”
Ce que les
organisations
syndicales ont
rejeté
en septembre 2001
s Un
groupement d’école est constitué par un ensemble d’écoles comptant, au total,
entre quinze et trente classes”
s “Un
coordonnateur sera désigné par l’IA (...). La quotité de décharge pourrait être
attribuée, soit intégralement au coordonnateur, soit par répartition entre le
coordonnateur et les autres directeurs”
s “Le
coordonnateur peut prendre en charge une partie des activités actuellement
dévolues à chaque directeur; il assure la coordination des tâches restant aux
directeurs et veille à la cohérence dans l’utilisation des moyens”.
s “Il
entretient des liens privilégiés avec les collectivités territoriales
impliquées”
s “Il est
nécessaire de négocier avec les communes pour que le groupement, dès lors qu’il
implique plusieurs communes, puisse s’appuyer sur un Etablissement public de
coopération intercommunale (EPCI)”
(Extraits du
document ministériel émanant du cabinet de Jack Lang, alors ministre du
gouvernement Jospin.)
A propos d’une
enquête
du ministère
Cette enquête est intéressante à plus d’un
titre. On y apprend par exemple que “de nombreux réseaux ont cessé de
fonctionner ou non pas vu le jour. Ainsi, les Alpes comptaient 12 réseaux
ruraux, il n’y en a aujourd’hui seulement 5; des projets annoncés en 2001 n’ont
pas abouti en 2003 (par exemple les 5 projets de l’Indre); l’Ille et Vilaine qui
comptait 12 réseaux n’en a plus que 8 (...) le Finistère, après avoir annoncé
17 réseaux n’en annonce en définitive que 6.”
Le document parle de “l’essoufflement” et de
la “lassitude des partenaires”, euphémisme que nous pouvons traduire par
réticences et oppositions des élus, des enseignants et même d’une partie des
responsables de l’administration.
La loi du 12 juillet 1999 (dite loi Chevènement) qui a pour objectif " le renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale " expose le régime général des établissements publics de coopération intercommunale et définit les règles propres à chacun de ces EPCI: communautés de communes, communautés d'agglomérations, communautés de villes.
En fait de coopération intercommunale, il s'agit bien plus d'intercommunalité forcée. En effet, tant le périmètre de la communauté que ses compétences sont arrêtées par le Préfet en appliquant une règle de la majorité un peu particulière (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population). Le Préfet peut donc, selon les situations, s'appuyer sur la " commune centre " pour passer outre l'opposition de certaines communes périphériques, ou l'inverse.
Les EPCI, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, sont donc des structures juridiques ayant vocation à gérer telle ou telle compétence dévolue aux communes dont le transfert aura été décidé au nom de l’intérêt communautaire.
Ainsi une communauté peut décider le transfert des compétences en matière scolaire des communes qui la composent. Elle prendra donc en charge la gestion des écoles ( par exemple, implantation, des écoles sur son territoire) avec toutes les conséquences qui pourraient en découler.
Plus de 15.000 écoles de moins de 3 classes
menacées
Dans le projet ministériel au chapitre
intitulé " Créer des réseaux d'écoles dans le cadre d'un EPCI " il
est écrit:
" (…) il serait souhaitable d'éviter les
écoles à moins de 3 classes afin de faciliter le fonctionnement des cycles.
"
Lors de notre rencontre, le 16 octobre dernier, nous avons posé la question
suivante au directeur adjoint de cabinet de M Darcos :
" Votre objectif serait-il de faire en
sorte qu'il n'y ait plus, à terme, d'écoles à une et deux classes ? "
A cette question précise, le représentant du
ministre a répondu NON.
Mais, lorsque nous lui avons demandé de
supprimer cette partie du texte et de le remplacer par une phrase qui dirait :
" La mise en réseau des écoles n'a pas pour objectif de supprimer les
petites écoles, en particulier celles de moins de 3 classes. ", le
directeur adjoint du cabinet a répondu qu'il était prêt à supprimer le membre de
phrase incriminé mais qu'il ne pouvait
accepter notre demande de nouvelle rédaction.
Nous avons donc toutes les raisons d'être
inquiets sur le sort des 15.000 écoles de moins de 3 classes que le rapport de
l'IGEN et de l'IGAENR veut supprimer : " faute de l'effectif suffisant
pour justifier 3 classes, il n'y aurait pas d'école proprement dite mais un
" site de scolarisation ".
La
porte ouverte à l'arbitraire dans les nominations
Parmi ses suggestions relatives aux textes
fondateurs, le rapport des Inspecteurs généraux propose de " prévoir un
article pour officialiser les réseaux d'écoles comme base possible d'une
organisation commune aux écoles et comme niveau de gestion des personnels et
des moyens (…). ". Ils ajoutent : " La gestion administrative
des enseignants se fera sur une base d'affectation plus large, facilitant la
répartition des services dans les classes et le travail en équipe
pédagogique.".
Ainsi, les enseignants ne seraient plus
nommés sur un poste dans une école mais sur un réseau. Plus rien ne s'opposera
alors à faire passer, en fonction des besoins, tel collègue de telle école à
tel " site de scolarisation "…
C'est ce que les partisans de la réforme de
l'Etat appellent faire tomber une rigidité administrative.
En d’autres termes, “l’école doit être son
propre recours” pour reprendre la formule de Claude Allègre.
Des milliers de postes économisés
Prenons 5 écoles de respectivement 6, 4, 4, 2 et 1 classes pour un total de 370 élèves dans un secteur rural. Cela peut faire un réseau de 17 classes. Qui va croire un seul instant que ce regroupement ne permettra pas de mener des opérations de carte scolaire en mutualisant les moyens.370 divisé par 15 = 24,6 on est en dessous d’une moyenne à 25 par classe et on récupère au moins 2 postes.
Multipliez cela par des centaines de réseaux...
des écoles, ce serait...
Renforcer la main mise des groupes de
pression par le biais du Conseil de réseau
Le projet de texte ministériel indique qu'un " conseil de réseau traitera des questions pédagogiques intéressant l'ensemble des écoles de réseau (…) Il est composé à l'image des conseils d'école, d'élus, d'enseignants, de parents et d'agents territoriaux. La présidence est confiée à l'inspecteur de m'éducation nationale chargé de circonscription ou en son absence au coordonnateur. ".
Quelle seront la composition et les attributions du conseil de réseau ?
La composition :
- l'inspecteur ou les inspecteurs chargés de la ou des circonscriptions concernées ;
- le coordonnateur de réseau ;
- le directeur de chaque école du réseau ;
- un représentant des maîtres de chaque école désigné par le conseil d'école (ou 2 pour les écoles de plus de 5 classes) ;
- un représentant des parents d'élèves de chaque école, désigné par les représentants des parents d'élèves au conseil d'école (ou 2 pour les écoles de plus de 5 classes) ;
- le DDEN chargé de visiter les écoles du réseau (…) ;
- le maire de chaque commune concernée (…) ou, quand le réseau est rattaché à un EPCI, deux membres de l'organe délibérant de l'établissement désignés par cet organe ; "
Les attributions
" Le conseil de réseau adopte le projet de réseau.
Il définit les objectifs éducatifs communs aux écoles membres du réseau. Pour cela, il :
- fixe les orientations concernant les actions pédagogiques et éducatives à réaliser pour mettre en œuvre ces objectifs ;
- donne son avis sur toutes questions intéressant la vie du réseau, notamment sur l'utilisation des moyens alloués aux écoles du réseau et sur l'utilisation des locaux de ces écoles, pour la réalisation d'actions communes.
Dans le cadre du projet, le conseil de réseau fait toutes suggestions concernant les conditions d'intégrations d'enfants handicapés, l'organisation de la restauration scolaire et du transport scolaire dans le réseau.
(…) Le conseil de réseau peut établir un projet d'organisation du temps scolaire "
Le rapport de l'inspection générale éclaire cette proposition en indiquant que " Le fonctionnement institutionnel sera simplifié et l'expression des partenaires de l'école sera renforcée par le regroupement des conseils en une instance unique. ".
A ce propos, le rapport préconise de rédiger un article du Code de l'éducation qui donnerait " la possibilité pour plusieurs écoles de se réunir en un groupement comportant un conseil unique et un projet d'établissement commun. ".
La
fin des actuels directeurs d'école
Le projet ministériel préconise la création de " coordonnateur de réseau qui " est désigné par l'IA. Il bénéficie d'une décharge de service et reçoit une lettre de mission de l'IA qui l'engage à mettre en œuvre le projet de réseau. ".
Parmi ses multiples attributions
- assure l'animation du réseau (coordination entre les écoles, suivi et régulation des tâches des personnels intervenant dans différentes écoles du réseau, suivi des activités périscolaires…)
- réunit et préside le conseil des maîtres du réseau et, le cas échéant, le conseil des maîtres de cycle du réseau
- en cas d'empêchement de l'Inspecteur chargé de la circonscription, préside le conseil de réseau
- dans la limite des fonctions définies précédemment :
· représente les écoles du réseau auprès des communes et, le cas échéant, de l'EPCI
· est l'interlocuteur des collectivités territoriales, des associations culturelles et sportive et du monde économique
- apporte son concours, en tant que de besoin, aux directeurs d'écoles du réseau pour l'accomplissement de leurs missions.
- Peut participer à la formation initiale et continue des directeurs d'école
C'est encore la lecture du rapport des inspecteurs généraux qui nous fournit les explications nécessaires :
" (…) Enfin la direction d'école se situant à un niveau d'action plus ample, aura plus d'envergure et d'efficacité. ".
Pour ce faire, le
rapport suggère de créer un nouvel article du Code de l'éducation précisant que
“(le directeur d'école) peut être chargé de plusieurs écoles et d'une ou
plusieurs écoles et d'un groupement d'écoles fonctionnant en réseau. "
Non à la décentralisation / privatisation
Abandon des projets de mise en réseau des
écoles
Maintien d'un directeur par école
Pas de mouvement sur profil
Pour
les directeurs:
ü amélioration
du régime de décharges de service pour
tous,
ü réelle
amélioration financière : 85 points d'indice pour tous,
ü
versement aux faisant fonction d'une rémunération
identique à celle des directeurs qu'ils remplacent,
ü formation
initiale à l'IUFM, administrative et juridique,
ü abandon
de la signature des autorisations de sortie par les directeurs,
ü allègement des tâches et le respect des fonctions de directeur.
À Monsieur le Ministre de la Jeunesse, de
l'Education nationale et de la Recherche
À Monsieur le Ministre délégué à
l'enseignement scolaire
Le grand débat national sur l'avenir de l'école est lancé. 15 000
réunions sont prévues dans tout le pays.
À cette occasion, vous avez indiqué, Monsieur le Ministre de la
Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche que " Le projet
dont notre pays a besoin pour son école
ne saurait (…) s'élaborer sans faire appel à l'ensemble de ceux qui oeuvrent au
quotidien au service de l'Education nationale. ".
Enseignants du 1er degré, nous sommes de ceux qui oeuvrent au quotidien
au service de l'Education nationale et nous pensons être bien placés pour
savoir de quel projet notre pays a besoin pour son école.
Nous vous l'avons d'ailleurs massivement exprimé au printemps dernier
en vous demandant, en particulier, de renoncer à vos projets de
décentralisation de l'Education nationale.
Vous ajoutez que ce débat " ne saurait être seulement le fruit de
la réflexion de quelques-uns, si compétents soient-ils ; il doit se nourrir de
l'expérience de tous. ".
Nous ne demandons qu'à vous croire.
Pourtant, nous sommes sceptiques lorsqu'on lit le document intitulé "
Mise en œuvre des stratégies ministérielles de réforme " que vous
avez remis, il y a peu, au Premier
ministre.
Vous écrivez :
" (…) Un débat national sur l'avenir de l'école vient de
s'engager. Ce débat préparera une nouvelle loi d'orientation sur l'éducation
(…). D'ici là, les propositions de stratégie ministérielle de réforme porteront
principalement sur les fonctions administratives et les modes d'organisation de
l'administration centrale et des services déconcentrés afin le moment venu
d'être capable de mettre en œuvre de la manière la plus efficace possible les
orientations fixées par la nation. ".
Et, lorsqu'on vous demande de décrire les principales actions de
réforme que vous menez en termes d'évolution des structures, vous répondez :
" Quant aux unités d'enseignement, la stratégie ministérielle vise
à les rendre plus autonomes. Les écoles en milieu rural seront mises en
réseaux, eux-mêmes animés par des coordonnateurs, ce qui leur donnera la masse
critique qui aujourd'hui leur manque souvent pour mener des projets et des
actions propres. ".
Dès lors, quel crédit donner à ce débat que vous présentez comme "
un engagement du gouvernement, une nécessité pour la Nation et une chance pour
l'Education nationale "?
Dès lors, que penser de la question posée dans la fiche n° 18 du grand
débat et qui contient déjà la réponse qui vous convient : " l'école
doit-elle demeurer communale au risque de disparaître ou faut-il développer les
réseaux d'école ? " ?
Nous qui oeuvrons au quotidien au service de l'Education nationale,
nous tenons à vous réaffirmer que nous sommes opposés à la mise en réseaux des
écoles avec à leur tête un coordonnateur.
Nous y sommes opposés parce que, contrairement à ce qui a été dit,
cette réforme aboutira obligatoirement à supprimer des milliers de classes et
d'écoles.
Nous en voulons pour preuve ce qui est écrit dans le rapport sur " L'évolution du réseau des
écoles primaires " de l'IGEN et de l'IGAENR qui envisage de doter
l'enseignement primaire " d'une structure pédagogique minimale de trois
classes correspondant aux trois cycles d'enseignement : faute d'effectif
suffisant pour justifier 3 classes, il n'y aurait pas d'école proprement dite
mais un site de scolarisation. ".
Et, dans le cadre des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI), les communes n'auront pas le choix : elles seront
obligées d'accepter que leur école, si elle a moins de 3 classes, disparaisse.
Or, vous n'ignorez pas qu'il existe encore dans notre pays 15.670
écoles à une et deux classes, soit plus de 30% de la totalité et que la
population et les élus sont fortement attachés à leur maintien comme ils sont
attachés au maintien de tous les services publics menacés de disparition, en
particulier en milieu rural.
Nous y sommes opposés parce que, contrairement à ce qui a été dit, la
mise en place des coordonnateurs de réseau aboutira, à terme, à la suppression
de la direction d'école telle qu'elle existe actuellement et qui est le produit
de toute l'histoire de l'école laïque de ce pays.
Une fois encore, nous nous appuyons sur ce qui est écrit dans le
rapport des inspecteurs généraux :
" Enfin, la direction d'école, se situant à un niveau d'action
plus ample, aura plus d'envergure et d'efficacité. ".
Nous y sommes opposés parce que cela aboutira à remettre en cause les
règles concernant le mouvement des personnels qui ont permis, au fil du temps,
de garantir aux enseignants que nous sommes, la transparence et l'équité dans
les nominations.
N'est-ce pas là aussi l'un des “avantages” de la mise en réseaux des
écoles que relèvent les inspecteurs généraux : " La gestion
administrative des enseignants se fera sur une base d'affectation plus large,
facilitant la répartition des services dans les classes et le travail en équipe
pédagogique "
D'ailleurs, ne prévoient-ils pas dans le Code de l'Education, au Titre
1 du Livre IV qui traite des écoles, " un article pour officialiser les
réseaux d'écoles comme base possible d'une organisation commune aux écoles et
comme niveau de gestion des personnels et des moyens, ceci valant pour les
groupements d'écoles en zone rurale comme en zone urbaine. " ?
Messieurs les Ministres,
Puisque vous déclarez qu'aucun projet bénéfique pour l'école publique
ne pourra se faire sans l'approbation de ceux qui oeuvrent au quotidien à son
bon fonctionnement, nous vous demandons d'abandonner votre projet de mise en
réseaux des écoles et de répondre aux revendications des personnels, en
particulier celles qui sont relatives aux directeurs.
* Non à
la décentralisation / privatisation
* Abandon des projets de mise en réseau des écoles,
* Maintien d'un directeur par école
* Pas de mouvement sur
profil
* Satisfaction des revendications
des directeurs
* amélioration du régime de décharges de service pour tous
* réelle amélioration financière : 85 points
d'indice pour tous,
* versement aux faisant fonction d'une
rémunération identique à celle des directeurs qu'ils remplacent,
* formation initiale à l'IUFM, administrative
et juridique,
* abandon de la signature des autorisations
de sortie par les directeurs,
*allègement des tâches et le respect des
fonctions de directeur