Un jugement du Tribunal Administratif annule la tentative de l'IA d'imposer une obligation de 45 vœux dont 10 sur des ZEP et postes spécialisés.

La section des Yvelines nous informe qu'elle vient de gagner son recours, intenté le 7 mars 2003, à l'encontre de décisions de l'IA encadrant autoritairement la participation au mouvement du personnel.

La contrainte de 10 vœux en ZEP, AIS ou ERPD et l'obligation de demander 45 vœux pour les PE2 et les collègues à titre provisoire sont jugées illégales. Elles sont donc annulées.

C'est un important résultat de l'action du SNUDI-FO utilisable dans tous les départements si nécessaire.