SNUDI-Force Ouvrière des Bouches du Rhône
Octobre
2009
Réunions d’information syndicale Une réunion à ce sujet
s’est tenue à l’Inspection Académique le 10 septembre 2009, avec les représentants
des syndicats. Notre position n’a pas
changé : les réunions d’information syndicale font partie intégrante du
droit syndical dans la fonction publique. Nous sommes attentifs à ce que ce
droit soit pleinement reconnu et respecté. Le décret de 1982 (N°82-447) et
l’arrêté du 16 janvier 1985 font référence au temps de service des personnels
pour l’organisation des réunions d’information syndicale qui se traduit dans
l’enseignement du premier degré par deux demi-journées annuelles (nous
perdons déjà 3 heures par rapport à l’heure mensuelle !). La note de M. Legoff du 5 septembre 2008 a
restreint les possibilités en opérant une distinction entre le temps de
service devant les élèves et le temps de service hors présence des élèves.
C’est pourquoi nous revendiquons le retrait de cette note ! Suite à cette réunion,
l’IA a décidé de nouvelles modalités d’organisation des réunions
d’information syndicale : les organisations syndicales fixent leurs
réunions, les enseignants s’y inscrivent et informent leur IEN du moment de
récupération soit le jour même, soit lors d’une concertation, animation
pédagogique et/ou la journée de solidarité. Si nous avons obtenu le fait que ce soit une
information et non une demande d’autorisation, l’IA laisse la possibilité aux
IEN de pointer une demi-journée par trimestre de concertation ou d’animation
qui serait « interdite » de récupération. Bien évidemment le
SNUDI FO 13 continuera à défendre le droit aux réunions d’infos syndicales
auprès du nouvel IA ! Participez aux Réunions
d’Information Syndicale
du SNUDI-FO !
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Extrait
de la déclaration de la fédération FO de l’enseignement au dernier CTPA.
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"La FNEC-FP-FO revendique le respect
du droit à tenir les réunions d’Information Syndicale sur le temps de
travail. Ce droit a déjà été restreint pour les enseignants du premier degré
puisque le ministère interdit que ces réunions se tiennent sur les 24 heures
d’enseignement aux élèves et les 60 heures d’Aide Personnalisée. La fédération Force Ouvrière de
l’enseignement exige, sur le temps de service restant, le respect du droit à
tenir des Réunions d’Information Syndicale ainsi que le respect du droit pour
tout personnel enseignant du premier degré de choisir, sans aucune
restriction, son moment de récupération." |
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Lieux et dates
(actualisés
au fur et à mesure de leur organisation)
Adressez
au plus tôt votre avis de participation à
votre IEN ! (voir ci-dessous) |
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A l’ordre du jour
la défense de notre
statut national de fonctionnaire et le caractère national et laïque de
l'Ecole publique... 1ère partie : Informations et discussion - Contre-réformes et
remise en cause de nos droits - Masterisation, une
arme contre le statut des personnels et vers la privatisation - Evaluation /
notation : quels enjeux ? - Mouvement,
suppression des postes de RASED, 108 heures annualisées, … = des conditions de travail sans cesse
aggravées - Menaces sur l'école
maternelle - EPEP (Etablissements Publics
d'Enseignement Primaire) : Quel est
le contenu et pourquoi un tel acharnement des gouvernements successifs ? - L’activité syndicale
pour la défense des revendications, le travail des délégués du personnel - et … toutes les
questions que vous souhaiterez aborder. 2ème partie :
Traitement des problèmes individuels avec les délégués du syndicat
(promotion, retraite, temps partiel, changement de département…).
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Modèle d’avis de
participation Avis de participation à une réunion d’Information Syndicale Mme Mr …………………………………………. Le
……………………………………… Ecole :
…………………………………………. A Madame, Monsieur l’Inspectrice(teur)
de l’Education Nationale Circonscription de :
…………………………………………. J’ai l’honneur de vous
informer qu’en application du décret 447 du 23 mai 1982, je participerai à la
demi-journée d’Information Syndicale organisée par le SNUDI-FO, le …………………………………………. , à ………………………………………….
(commune). En conséquence, ce temps sera récupéré : - lors de la réunion suivante * :
………………………………………….…………………………………………. - sur le temps de la journée
de solidarité*. * Utiliser
l’une des deux formules suivant votre choix.
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