SNUDI-Force Ouvrière des Bouches du Rhône

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Mail n°3 : Mardi 15 septembre 2009

Comptes rendus : CTPD – CAPD – CHSA

Comité Technique Paritaire Départemental (samedi 5 septembre)

Voir le compte rendu complet de notre intervention et décisions de l’IA sur le site.

Mesures de carte scolaire, ajustements de rentrée : Nous avons défendu tous les dossiers d’école qui nous avaient été confiés. A la fin de l’examen des mesures d’ajustements, l’IA propose 4 ouvertures sur 7 demandes restées en suspend et demande aux organisations syndicales de faire leurs propositions.

Pour notre part, nous avons, bien évidemment, refusé de choisir entre les écoles !

La cinquantaine de collègues en surnombre cette année dans le département est bien la preuve que l’on pourrait ouvrir toutes les classes nécessaires en cette rentrée !

Aide personnalisée : Comme l’an dernier, à partir des premiers échos des écoles, nous avons rappelé qu’aucun enseignant ne peut être contraint d’aller enseigner dans une autre classe ou école que la sienne, demandé que des mesures particulières soient prises pour les collègues nommés sur quatre quarts de poste.

Nous avons obtenu confirmation que les collègues de CLIS n’avaient pas à assurer l’aide personnalisée.

RASED : De la même manière, nous avons demandé à ce que soit respecté le choix des personnels spécialisés concernant les modalités de leur intervention auprès des élèves.

Pandémie grippale : nous vous renvoyons à notre compte rendu du CHSA en pièce jointe à ce mail.

Commission Administrative Paritaire Départementale (lundi 7 septembre)

Voir notre déclaration préalable sur le site

Mouvement des personnels : Nous avons rappelé notre revendication de retrait du texte sur la « mobilité des personnels ». Nous avons souligné les difficultés de ce mouvement, la multiplication des erreurs, la remise en cause des droits des personnels et du rôle de contrôle des délégués du personnel.

L’administration a, par exemple, refusé de revenir, lors de cette CAPD, sur les cas particuliers présentés par le SNUDI-FO, ce qui vise à transformer cette instance en simple chambre d’enregistrement des décisions de l’administration. Bien évidemment, nous continuons à défendre les collègues et les demandes de réaffectations.

Les collègues sans affectation sont rattachés à une circonscription en attente d’une nomination.

NBI/CLIS : ¨Le Tribunal Administratif d’Amiens (décision n° 0700146 du 07/07/09) a ordonné au recteur de cette Académie de verser la NBI aux collègues enseignants en CLIS sans le diplôme, à partir de leur nomination en CLIS et non du 1^er juin 2009 comme indiqué dans l’arrêté du 24 mars. Prenant appui sur cette décision, nous avons demandé à l’IA des Bouches du Rhône de verser la NBI aux collègues concernés à partir de leur nomination en CLIS en 2008-2009, puisqu’il avait suspendu ce versement en septembre 2008.

L’IA a refusé, se bornant à l’application stricte du texte ministériel.

Le SNUDI-FO appelle les collègues concernés à faire un recours auprès de l’administration avant un éventuel recours devant le TA. Contactez le syndicat !

Hors Classe : Le contingent est enfin connu, 110 collègues sont promus à la Hors Classe au 1^er septembre 2009. Contactez le syndicat !

Comité Hygiène et Sécurité Académique (vendredi 11 septembre)

Voir notre compte-rendu sur le site

Ce CHSA était consacré au dispositif de prévention contre la grippe A/H1N1.

Face à toutes les déclarations officielles, contradictoires, voire incohérentes, nous demandons à ce que l’ensemble des mesures de prévention et de protection indispensables des personnels et des élèves soit assuré par l’administration et les municipalités, sans transfert de responsabilités sur les collègues et en particulier les directeur d’école. Nous refusons que cette situation inquiétante soit utilisée pour remettre en cause les garanties statutaires des personnels ou promouvoir le télé-enseignement en lieu et place des cours !

Face à l’ensemble des questions et problèmes posés par cette situation, nous vous invitons à lire le compte rendu de ce CHSA en pièce jointe.