Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs et professeurs des
écoles Force Ouvrière de l'enseignement public
Section
départementale des bouches du rhône
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Martine DUPUY
le 5 décembre 2005
Secrétaire départementale
A Mmes et M. les IEN des circonscriptions des
Bouches du Rhône.
Madame
l’Inspectrice
Monsieur
l’Inspecteur,
Lors du Comité Technique Paritaire
Ministériel du 18 octobre dernier, l’ensemble des organisations syndicales dont
notre Fédération, la FNEC FP Force Ouvrière, a exprimé son opposition au projet
de texte ministériel de mise en œuvre, pour les personnels enseignants en
particulier, de la journée dite de « solidarité ».
En dépit de ce rejet unanime, le
Ministre a signé un arrêté le 4 novembre, publié au Journal Officiel le 17
novembre, qui impose cette journée de travail supplémentaire non rémunérée.
Cette mesure est présentée comme « une
journée de solidarité » pour financer la Caisse Nationale de
Solidarité pour l'Autonomie (CNSA). Cette Caisse Nationale de Solidarité pour
l'Autonomie créée par la loi du 30 juin 2004 fonctionne, contrairement à la
Sécurité sociale, sur le principe de « l’enveloppe globale
opposable » (les dépenses ne doivent pas dépasser l’enveloppe
préalablement fixée), c’est-à-dire qu’il n’y a plus de prise en charge quand il
n’y a plus d’argent dans la caisse, ce qui est l’absolue négation du devoir de
solidarité envers les personnes dépendantes et handicapées.
Le temps de travail réel des
instituteurs et professeurs des écoles, comme vous le savez bien, dépasse déjà
très largement les 26 h hebdomadaires d’enseignement et les 36 h annualisées
fixées par le décret de 1991. On peut se demander en quoi l’augmentation de nos
obligations de service contribuerait à améliorer la situation des personnes
dépendantes et handicapées. Les fonctionnaires étant mensualisés et leurs salaires budgétés quel que
soit le nombre de jours travaillés dans le mois, demeure posée la question de l’origine des fonds correspondant au
versement annoncé de 0,3 % de la masse salariale à la Caisse Nationale de
Solidarité. L’Etat
financera-t-il sa contribution par de nouvelles réductions budgétaires ? L’Etat
versera-t-il seulement cette contribution ? Les exemples de la vignette
automobile et de la taxe sur le tabac jamais perçues par la Sécurité sociale
autorisent à s’interroger.
C’est donc une mesure contraire au
devoir de solidarité nationale de l’Etat qu’il vous est demandé d’appliquer.
Pour Force Ouvrière, attachée au respect des missions des différents corps de
fonctionnaires, la mise en œuvre de cet arrêté constitue une dénaturation de la
mission des Inspecteurs. Nous ne souhaitons pas que cette mesure impopulaire
conduise à d’inutiles affrontements entre les enseignants et l’IEN de leur
circonscription.
Nous vous informons que nous
engageons donc une campagne en direction du ministre sous couvert de Monsieur
l’Inspecteur d’Académie, pour le retrait de cet arrêté. Nous donnons consigne
aux personnels et en particulier aux directeurs, dans l’immédiat, de ne pas
répondre à d’éventuelles demandes de dates de réunions supplémentaires.
Nous vous demandons de bien vouloir
prendre en considération le refus des personnels de voir leurs obligations de
service augmenter qui plus est à l’heure où les revendications en matière de
rattrapage du pouvoir d’achat, d’augmentation des salaires formulées par
l’ensemble des Fédérations de fonctionnaires depuis des mois ne sont pas prises
en compte par le gouvernement.
Persuadés de votre compréhension et
prêts à vous rencontrer si vous le souhaitez, nous vous prions d’agréer, Madame
l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur, l’expression de notre considération.