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Mesdames, Messieurs les Députés de l’Assemblée Nationale Paris, le 2 juin
2008 Mesdames, Messieurs les Députés, Le 11 juin 2008, l’Assemblée Nationale est
appelée à débattre et voter le projet de loi relatif à la mobilité et aux
parcours professionnels dans la fonction publique. Les 8 organisations syndicales de la
Fonction publique CGT – CFDT – FO – FSU – UNSA -Solidaires – CFTC et CGC
tiennent à vous informer qu’elles ont unanimement rejeté les articles de ce
projet de loi relatifs à : - l’accompagnement financier de la
mobilité, - la réorientation professionnelle, - les emplois permanents à temps non
complet, - les emplois de non titulaires, - l’Intérim. Le projet de loi, présenté comme attendu
par les fonctionnaires, ne répond pas à leurs attentes fortes et réelles en
matière d’amélioration de la mobilité entre les versants de la fonction
publique et au sein de chacun d’entre eux. C’est pourquoi les organisations
syndicales ont manifesté leur refus unanime de ces points dont l’inscription au cœur du projet de loi démontre
que l’objectif gouvernemental est la remise en cause de principes
(statutaires, de carrière, séparation du grade et de l’emploi,…) auxquels
elles sont, avec les agents, attachées. Ces points sont perçus, voire annoncés, comme
l’essentiel de la boite à outils de la gestion des ressources humaines de la
Révision Générale des Politiques Publiques : or, cette révision est
basée uniquement sur un objectif d’allègement drastique du Budget de l’Etat à
travers les missions et les emplois. Au moment où le dialogue social est mis en
avant pour améliorer les relations employeurs/employés, il nous est
difficilement acceptable que seul le « monologue gouvernemental »
sur ces points soit retenu et qu’un passage en force ait lieu. En conséquence, nous, organisations
syndicales soussignées, vous demandons de bien vouloir surseoir à l’examen de
ces points qui vont à l’encontre de l’intérêt des personnels et de celui de
la fonction publique dont nous partageons l’attachement aux valeurs fondamentales. Nous
vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les Députés, à l’assurance de
notre haute considération. CGT Jean-Marc
CANON CFDT Brigitte JUMEL FO Gérard NOGUES FSU Gérard ASCHIERI UNSA Elisabeth
DAVID Solidaire Jean-Michel NATHANSON CFTC Bernard SAGEZ CGC Charles BONISSOL |