Section départementale des bouches du rhône
13, Rue de
l'Académie - 13001 - Marseille.
Tel.: 04 91 00 34 22 FAX.: 04 91 33 55 62
Madame Martine DUPUY Marseille,
le 9 juin 2005.
Secrétaire départementale.
A
Mesdames et Messieurs les Inspectrices et Inspecteurs
de
l’Education Nationale des Bouches du Rhône.
Objet : prérentrée des enseignants du
premier degré
Madame l’inspectrice, Monsieur l’Inspecteur,
Notre syndicat attire votre attention sur l’application
de l’arrêté du 11 septembre 2003 relatif
au calendrier scolaire de l’année 2005/2006 (BOEN n° 32 du 04 septembre 2003).
Nous vous joignons copie du courrier adressé à ce sujet à Monsieur l’Inspecteur d’Académie
des Bouches du Rhône.
Nos obligations de services sont définies par l’article 1 du décret 91-41 du 14 janvier
1991 qui prévoit, outre les 26 heures hebdomadaires d’enseignement, 36
heures par année scolaire hors du temps de présence devant les élèves.
Toute activité en dehors de ces
obligations de service ne peut relever que du strict volontariat individuel.
Les demi journées prolongeant la réflexion de la
prérentrée entrent tout à fait dans le cadre des demi-journées de concertation
(18 heures de travaux au sein des équipes pédagogiques prévues par l’arrêté du
15 janvier 1991), rien dans l’arrêté relatif au calendrier scolaire ne s’y
oppose.
Nous souhaitons donc que vous preniez en compte la
définition des obligations de service des enseignants du premier degré dans
toute proposition que vous êtes amenés à faire dans le cadre de votre
circonscription.
Je vous prie de recevoir, Madame l’Inspectrice,
Monsieur l’Inspecteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Martine
Dupuy.