Section départementale des bouches du rhône
13, Rue de
l'Académie - 13001 - Marseille.
Tel.: 04 91 00 34 22 FAX.: 04 91 33 55 62
Madame Martine DUPUY Marseille,
le 9 juin 2005.
Secrétaire
départementale.
A Monsieur l’Inspecteur d’Académie
des Bouches du Rhône, D.S.D.E.N.
Objet : prérentrée des enseignants du premier degré
Monsieur
l’Inspecteur d’Académie,
Notre
syndicat attire votre attention, comme il l’a fait auprès du ministre, sur
l’application de l’arrêté du 11
septembre 2003 relatif au calendrier scolaire de l’année 2005/2006 (BOEN n°
32 du 04 septembre 2003).
Cet arrêté
prévoit :
- une
journée de pré rentrée : « Rentrée des
enseignants : jeudi 1er septembre 2005 »
- et
que : « Deux demi-journées (ou horaire équivalent) prises en
dehors des heures de cours, seront dégagées avant les vacances de la Toussaint,
afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de
prérentrée. »
Nos
obligations de services sont définies par l’article
1 du décret 91-41 du 14 janvier 1991 qui fixe, outre les 26 heures
hebdomadaires d’enseignement, 36 heures par année scolaire hors du temps de
présence devant les élèves.
Les demi
journées prolongeant la réflexion de la prérentrée entrent tout à fait dans le
cadre des demi-journées de concertation (18 heures de travaux au sein des
équipes pédagogiques prévues par l’arrêté du 15 janvier 1991), rien dans
l’arrêté relatif au calendrier scolaire ne s’y oppose.
Il
n’appartient donc pas à un IEN, un directeur ou à une majorité d’un conseil des
maîtres d’imposer aux collègues d’autres obligations que celles citées
ci-dessus. Toute activité en dehors de
ces obligations de service ne peut relever que du strict volontariat
individuel.
Nous souhaitons donc que vous puissiez rappeler aux IEN
que conformément à la réglementation en vigueur, toute réunion obligatoire
doit se situer dans ce cadre, celui des 36 heures annualisées et que tout autre
activité supplémentaire « proposée » ne relève que du strict
volontariat individuel.
Je vous
prie de recevoir Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes
salutations distinguées.
Martine Dupuy.