SNUDI-Force Ouvrière des Bouches du Rhône

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jeudi 2 octobre 2008 : EPEP, RASED, Réunions d’information syndicale

N.B. : Afin de faire circuler, vous pouvez imprimer cette circulaire en format PDF en pièce jointe

Alerte ! Dépôt d'un projet de loi pour instaurer les EPEP,

annonce de 3000 suppressions de postes Rased au budget 2009...

Après la déréglementation de nos obligations de service (108 h annualisées), le gouvernement annonce la suppression de 3 000 postes Rased au budget 2009 comme conséquence de la mise en place des 60 heures  d'"aide personnalisée" et, le 25 septembre, 3 députés de la majorité viennent de déposer un projet de loi pour créer des EPEP (le projet de loi est consultable sur notre site).

Auditionné le 3 juillet par la commission sénatoriale des finances, le ministre Darcos avait déjà fait part de sa volonté de créer "des établissements publics du premier degré (…) qui aient de vrais patrons, à qui nous puissions déléguer des budgets, qui les gèrent et qui nous rendent compte".

Rappelons que l'expérimentation des EPEP avait été retirée in extremis, en novembre 2007, du "document d'orientation" remis aux syndicats dans lequel M. Darcos dévoilait son projet de "réforme" de l'école primaire.

Seul le SNUDI-FO avait refusé de signer le "protocole de discussion" qui s'en est suivi, ouvrant le processus de contre-réforme qui a abouti aux 108h, et maintenant à l'annonce des suppressions de postes de Rased et au projet de loi instaurant les EPEP.

Il s’agit de la première étape d'une véritable dénationalisation, de la mise sous tutelle pédagogique, administrative et financière de l’école publique et de ses personnels, de la mise à mort de notre statut national de fonctionnaire d’Etat. Il s’agit d’organiser la fusion-disparition d’écoles maternelles dans les réseaux, de supprimer par milliers les écoles rurales, les postes de direction, les classes, chaque établissement scolaire devant être son "propre recours"comme le souhaitait le ministre Allègre (le gouvernement annonce ainsi, outre les Rased, la suppression de 3 350 postes de remplaçants au budget 2009).

Depuis 1998, nous avons combattu et mis en échec les précédents projets d'EPEP des ministres Allègre, Lang et De Robien. (Voir dossier « EPEP » dans la rubrique « dossiers »).

Enseignants, exclusivement au service de l’Education nationale, refusons de devenir les employés des élus politiques locaux et des associations de parents ! Défendons le caractère national et laïque de l’Ecole publique, défendons notre statut national de fonctionnaire d'Etat, les droits et garanties qui en découlent !

Le SNUDI-FO vous invite à prendre connaissance du projet de loi, à l'imprimer pour informer les collègues autour de vous, à transmettre ce courriel d'alerte à tous les collègues de votre connaissance.

Réunions d'Informations syndicales :

remise en cause du droit au RIS sur le temps de travail.

Le ministre a publié, le 5 septembre 2008, une note, rédigée par le Directeur des Ressources Humaines, qui incite les IA à enfreindre gravement le droit des organisation syndicales à organiser des Réunions d'Informations Syndicales pendant les heures de service, en contradiction complète avec le décret 82-447 de 1982 qui régit les droits syndicaux dans la fonction publique.

Cette note, prenant appui sur la suppression du samedi matin et l’annualisation des 108 heures de services précise : « Il convient (…) d’éviter de placer ces heures d’information pendant les heures d’enseignement à tous les élèves ainsi que pendant les 60 heures réservées à l’aide personnalisée (…) ».

Dans le département, avant même la publication de cette note, l'Inspecteur d'Académie a proposé un dispositif qui va encore plus loin que la note du DRH, puisque les organisations syndicales doivent convoquer leur réunions d'information syndicale en dehors des heures de service des enseignants, ce qui est le comble pour des réunions d'informations syndicales sur le temps de travail. Par une circulaire du 30 septembre, l'IA maintient son dispositif.

Le SNUDI-FO n'a jamais cautionné ce dispositif, il s'y est opposé dès le départ, parce que c'est une remise en cause du droit syndical.

Comment accepter que l'on empêche les collègues de se réunir deux fois par an pendant une demi journée de classe alors que toutes les écoles du département ont été fermées pour nous obliger à nous réunir sur les « nouveaux programmes », alors que dans le dispositif prévu on supprime 6 heures de classe à tous les élèves ?

Convoquer les réunions en dehors des obligations de service signifie les placer un mercredi ou un samedi matin en plus de ceux où nous avons des réunions institutionnelles.

Faire vaquer toutes les classes le vendredi 22 mai, lendemain du jour férié de l'ascension et demander aux enseignants qui ne vont pas aux réunions d'infos syndicales de se réunir 6 heures de plus dans les écoles... l'administration voudrait-elle les rendre "obligatoires" ? Ce n'est pas notre conception du syndicalisme qui doit rester libre et volontaire !

Le SNUDI-FO est intervenu auprès de l'IA et auprès du ministre avec la confédération Force Ouvrière pour faire respecter le droit syndical. Nous sommes reçus demain au ministère.

Nous vous communiquerons les dates de nos réunions d'information syndicale prochainement.

Nous espérons vous y retrouver simplement parce que cela vous intéresse et non en fonction d'un dispositif contraire au droit syndical !

Rejoignez nous sans attendre !

Donner au SNUDI FO la force de vous défendre,

c'est vous syndiquer pour agir tous ensemble !