Compte-rendu de l’intervention FO

lors de l’audience de l’intersyndicale à l’IA

à propos de BASE ELEVE le 18 juin 2008

Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées devant l’IA le mercredi 18 juin à 14h00 à l’appel du collectif Stop-Fichage et de l’intersyndicale SNUDI-FO 13, SNUipp 13, CGT Educ 13, SGEN-CFDT 13, Sud 13, LDH, CNT-AIT 13

M. TREVE a mandaté M. PARISSOTO, responsable Vie Scolaire de l’Académie pour recevoir la délégation composée de six représentants (collectif Stop-Fichage, LDH, SNUDI-FO, SNUipp, SUD, CNT-AIT).

Le représentant de l’IA a rappelé en introduction les nouvelles positions du Ministre DARCOS sur le logiciel Base-Elève, à travers la dépêche AFP, reprenant un courrier adressé à la fédération PEEP. Notamment, sur des champs qui ne devront plus être renseignés, garantissant des « évolutions » répondant à nos revendications.

Tous les représentants sont intervenus contre la mise en place du logiciel et la méthode employée.

Le Collectif a remis un ensemble de documents concernant les revendications de l’Intersyndicale ainsi que les pétitions récupérées à ce jour (environ 390 signatures).

Franck Neff, représentant pour FO, est intervenu en précisant que nous sommes surpris par la méthode employée par le Ministre. Celui-ci s’adresse à une fédération qui n’a pas pris position ouvertement sur l’emploi de ce logiciel. Il se trompe manifestement d’interlocuteur. C’est la preuve d’un certain mépris vis-à-vis de notre collectif. D’autre part, nous n’avons aucune confirmation officielle de ces modifications. Nous sommes toujours vigilants quant à la parution d’un prochain arrêté. Dans cette attente, nous rappelons que nous sommes toujours dans une phase d’expérimentation au niveau départemental de ce logiciel. Nous sommes donc réunis aujourd’hui pour connaître la position départementale de l’IA vis-à-vis de cette expérimentation.

Le représentant de l’IA répond qu’ils s’en remettent au cahier des charges transmis par le Ministère, c'est-à-dire une poursuite de l’expérimentation jusqu’à son terme puis une généralisation du dispositif dès la rentrée 2009. Si des modifications arrivaient de la part du Ministère, nous vous tiendrons au courant par circulaire officielle. A ce jour, il n’y a pas d’autres calendriers. Nous n’avons à cette heure pas d’informations officielles concernant des modifications.

Le représentant FO a rappelé qu’à ce jour, nos revendications sont doubles :

- L’arrêt immédiat de l’expérimentation du logiciel Base-élève, comme cela a déjà été confirmé dans d’autres départements

- Aucune pression supplémentaire ne doit être exercée par l’Administration sur les personnels qui ne désirent pas renseigner le logiciel car celui-ci, dans sa phase expérimentale, ne revêt aucun caractère obligatoire.

En conclusion, nous pouvons rappeler que ceux qui s’opposent à Base élève ont raison car le Ministre revient peu à peu sur ses positions. Il faut continuer la mobilisation.

Dernière minute :

La CNIL, par un communiqué du 19 juin 2008, vient de reconnaître les modifications apportées par le Ministre Darcos à la Base-élève. CF. communiqué ci-joint :

La CNIL a pris acte du communiqué du Ministre de l’Education nationale du 13 juin dernier concernant les modifications apportées au contenu du fichier «base élèves 1er degré». Notre Commission relève avec satisfaction que ces modifications répondent aux interrogations qu’elle avait pu formuler s’agissant notamment de la collecte de la situation familiale de l’élève ou encore de données relatives à des besoins éducatifs particuliers.

La CNIL profite de cette occasion pour réaffirmer la place centrale que revêt l’information des parents et des personnels éducatifs dans le cadre du déploiement de ce dispositif.

Elle insiste sur la nécessité que tous les parents d’enfants concernés par la base élèves 1er degré à la rentrée 2008 soient clairement avertis, en particulier lors de l’inscription de leur enfant, des modalités d’utilisation de ce fichier, de son contenu exact et des conditions dans lesquelles ils pourront avoir communication des informations concernant leur enfant.