Projet de budget 2009, projet de loi sur les EPEP

Communiqué du SNUDI-FO

 

 

Pour amplifier les suppressions de postes et disloquer notre statut, le ministre veut mettre en place rapidement les EPEP

Suppression de 6 000 postes dont 3 000 postes d’enseignants spécialisés dans les RASED en 2009

 

Le projet de budget 2009 prévoit la suppression de 6 000 postes dans le primaire dont 3 000 postes d’enseignants spécialisés dans les RASED. L’annonce de l’affectation de 500 postes dans les écoles pour 16 000 élèves supplémentaires (1 poste pour 32 élèves) aggraverait encore la situation dans les classes de toutes les écoles.

Annualisation de 108 heures de service placées sous la tutelle des collectivités territoriales et organisées école par école, transfert de la difficulté scolaire aux enseignants chargés de remplacer les maîtres E, les maîtres G, les psychologues scolaires, remise en cause des concours avec la mastérisation qui vise à remplacer le concours au profit  de certifications permettant le recrutement sur contrat...

Toutes les mesures Darcos sur l’école primaire s’inscrivent dans un processus d’autonomie croissante des établissements qui disloquent nos garanties statutaires collectives.

500 postes de l’administration centrale transférés aux EPEP

Dans ce processus, le ministre annonce la relance des EPEP lors de l’audition par la Commission sénatoriale des finances (3 juillet) : «Nous voulons rationaliser les 57 milliards d’euros en donnant davantage d’autonomie aux établissements et en créant les établissements publics du premier degré, avec des établissements qui aient de vrais patrons, à qui nous puissions déléguer des budgets, qui les gèrent et qui nous rendent compte »(...) J’espère pouvoir dans le premier trimestre qui arrive, faire faire une avancée considérable sur la question de l’Etablissement public du premier degré. Pour ne pas dire une avancée définitive ».

Le 25 septembre, 3 députés déposaient un projet de loi pour mettre en place les EPEP.

Et au même moment, le budget 2009 prévoit le transfert de 500 postes de l’administration centrale vers les futurs EPEP enclenchant un processus de dénationalisation de l’école publique et du statut de ses maîtres.

La mise en œuvre des EPEP préparerait des milliers de nouvelles suppressions de postes à brève échéance, notamment de directeurs d’école, dans le cadre des 30 000 suppressions de postes dans la Fonction Publique prévue par la RGPP.

L’augmentation limitée de l’I.S.S. des directeurs en échange d’un « statut » s’inscrit dans ce cadre

L’augmentation de l’I.S.S. pour les directeurs proposée aux organisations syndicales en échange d’un « statut » leur attribuant  « le pouvoir de ces personnels en matière de gestion des ressources humaines et budgétaires », « d’initiative pédagogique », dont la rémunération serait calculée selon le rapporteur de la loi de finance 2009, par la « prise en compte de la performance dans leur « métier » vise à accompagner ce processus de transformation des directeurs d’école en chefs d’établissement dépendant du conseil d’administration de l’EPEP composé majoritairement d’élus locaux.

Le SNUDI-FO n’a signé ni le protocole direction (mai 2006), ni le protocole sur les 108 heures (novembre 2007) qui ouvrent la voie aux EPEP que le ministre avait dû suspendre face au rejet massif des enseignants et des élus en 2006/2007. Il ne signera pas un nouveau protocole sur la direction d’école.

Le SNUDI-FO réaffirme sa demande d’abandon du projet de création des EPEP, l’annulation des 6 000 suppressions de postes prévues dans le primaire, le maintien des 3 000 postes de RASED, la restitution des 3 000 postes de stagiaires dont le projet de budget 2009 annonce la suppression, l’abrogation des décrets Darcos annualisant 108 heures.

Il appelle les personnels à la grève sur ces revendications, contre la RGPP pour la défense de la fonction publique républicaine le jeudi 23 octobre :

- 11h30 rassemblement devant le ministère de l’Education Nationale

- 14h00 manifestation nationale avec tous les fonctionnaires.

Montreuil le 29 septembre 2008