Députés, ne votez pas le transfert des TOS !

Ne votez pas la loi de décentralisation !

Le 3 mars, des centaines de personnels de l’Education nationale se sont rassemblés à l’appel des sections Force Ouvrière de la région parisienne devant l’assemblée nationale.

Etaient représentées notamment l’URIF-FO, la FGF-FO, la fédération FO de l’équipement, la fédération FO des départements et régions, le syndicat FO des personnels de la Région Ile de France, le syndicat FO des hôpitaux de Paris, le syndicat FO et le SNASUB-FSU de la Centrale du ministère de l’Education nationale, le SNASUB-FSU de Paris.

Le rassemblement a adopté unanimement l’adresse suivante aux députés :

Le 7 avril, à l’Assemblée nationale, les députés doivent voter le projet de loi de décentralisation qui contient dans son article 67 le transfert de 96 330 personnels TOS aux collectivités territoriales.

Les personnels de la région parisienne rassemblés le 3 mars devant le Palais Bourbon ont entendu le compte rendu de la délégation reçue par les 4 groupes parlementaires.

Le représentant du groupe parlementaire socialiste a dit qu’il demandait la suppression de l’article 67.

Le représentant du groupe UDF a indiqué qu’il n’était pas demandeur du transfert et qu’il fallait que les personnels gardent leur statut.

Le représentant du groupe UMP, sans pouvoir nous donner d’assurance sur les garanties, a indiqué que les personnels ne seraient pas livrés à eux-mêmes.

Le représentant du groupe des députés communistes et républicains a dit qu’il s’opposait aux transferts.

Tous les députés, de quelque bord qu’ils soient, savent que les collectivités territoriales seraient soumises à l’alternative suivante : augmenter les impôts ou privatiser. Tous savent que les personnels TOS perdraient leurs garanties statutaires (congés, congés bonifiés, droit à mutation, droit à promotion, retraites,…).

Tous savent que ce transfert serait un coup majeur porté à l’Education qui ne serait plus nationale et que toutes les autres catégories suivraient.

Il s’agit pour nous de l’avenir des enfants, des familles et c’est la raison pour laquelle nous exigeons le maintien du statut de toutes les catégories (enseignants des 1^er, 2^nd degré et Supérieur, personnels d’éducation et d’orientation, administratifs et santé scolaire).

C’est pourquoi les personnels s’adressent à tous les députés et à chaque député d’ici le 7 avril:

Ne votez pas les transferts !

Ne votez pas la loi de décentralisation !

La délégation de la FNEC-FP FO et du SN-FO-LC (composée de F. Chaintron, secrétaire général de la FNEC, M.E. Brunet, secrétaire générale du SN-FO-LC, et Alex Deluge, secrétaire national du SN-FO-LC) qui a rendu compte des réponses des représentants des groupes parlementaires, va les publier (ainsi que des extraits des débats publiés sur le site de l’assemblée nationale). Leurs instances se réuniront pour prendre les décisions qui s’imposent.

Dernière minute : Nous venons d’apprendre que l’article 67 prévoyant le transfert des TOS a été discuté par 81 députés sur 577 (!) dans la nuit du 3 au 4 mars. Seuls 59 d’entre eux se sont prononcés pour. Il faut, plus que jamais, rencontrer chaque député avant le 1er vote solennel de la loi le 7 avril.