Temps partiel 



 


Temps Partiel 2019-2020

InFO-flash du 9 avril 2019  Temps partiel / recours

Comment savoir si ma demande de temps partiel est acceptée ou refusée par l'administration ?
Mail spécial Temps partiel du 21 mars 2019    

Mail n°41 du 26 février 2019
RAPPEL IMPORTANT : Le serveur temps partiel ferme ce vendredi 1er mars.

Temps partiel 2019-2020 : Mail n°37 du 6 février 2019
Le SNUDI FO 13 défendra le droit au temps partiel pour tous, sans restriction !

Serveur ouvert du 1er février au 1er mars

   
circulaire IA  
   
lien vers l'application :  https://appli.ac-aix-marseille.fr/gestiontp  
  
lien pour la surcotisation :  https://appli.ac-aix-marseille.fr/surcot    


 


Temps Partiel 2018-2019
   

Compte rendu groupe de travail CAPD  du 15/02/18     Mail n°38 du 19 février 2018
(Congé formation professionnelle / Liste d’aptitude DE / Départ stage long CAPPEI  / Promotions 2017-2018 / Temps partiels 2018-2019  / Mouvement 2018


Publication de la circulaire académique à télécharger --> ICI
Inscription sur le serveur académique  du lundi 19 février au jeudi 15 mars 2018

Fiche de suivi syndical Temps partiel  .pdf     .doc


Le SNUDI FO 13 défendra le droit au temps partiel pour tous, sans restriction !  Mail n°31 du 5 février
Une circulaire académique contestée, une restriction drastique du temps partiel sur autorisation, exclusion du temps partiel pour certaines fonctions, maintien d'une 80% annualisé hebdomadaire

Le SNUDI FO 13 continue de revendiquer :
- Aucun enseignant ne doit être exclu du droit au temps partiel
- Aucun enseignant ne doit choisir entre son poste et son temps partiel
- Acceptation de tous les temps partiels sur autorisation


Temps partiel et exercices de fonctions particulières
Pour le SNUDI FO « pas d’exclusion de principe de certaines fonctions ».
Le travail à temps partiel constitue bien un droit pour les enseignants.
Communiqué national du 7 juin 2017   

 



ARCHIVES

2017-2018

Publication de la circulaire     Téléchargez la circulaire temps partiel

Inscription sur le serveur informatique    du vendredi 3 mars au 13 mars 2017 (minuit)

Le guide IA d'utilisation du serveur   

ATTENTION  Toutes les demandes sont à reformuler cette année ! Si vous étiez à temps partiel, même de droit, cette année, il faut reformuler votre demande : il n’y a pas de tacite reconduction !

L’enseignant pourra choisir sa quotité et proposer la ou les journées libérées souhaitée(s)
L’IEN sera consulté pour avis et validera le choix en fonction des possibilités de service.
La quotité de service sera déterminée, ainsi que la quotité financière, selon l’affectation actuelle. Si le collègue participe au mouvement et obtient un autre poste, cette quotité fluctuerait en fonction des rythmes scolaires de la nouvelle affectation.
Un accusé de réception sera envoyé dans les boîtes académiques et devra être retourné à l’IA, accompagné des pièces justificatives si besoin.
IMPORTANT : votre boite académique doit être activée (nom.prénom@ac-aix-marseille.fr ) depuis l’application Webmail pour recevoir l’accusé de réception et la demande des pièces justificatives à fournir !

Les résultats seront communiqués aux demandeurs à partir du 18 avril pour les temps partiels hebdomadaires (80% annualisé,75 et 50%) et à partir du 24 mai pour les temps partiels annualisés (50 et 60%)


L’analyse du SNUDI FO
Toutes les demandes seraient acceptées (sous réserve de l’organisation générale de la ressource humaine du département) mais l’Administration souhaite, comme l’an passé pour des raisons économiques et financières, limiter le 80% annualisé aux seules demandes « de droit ». Seuls des cas très exceptionnels « sur autorisation » pourront y accéder, à condition de motiver clairement les raisons (situations médicales ou sociales exceptionnelles…)
FO a demandé à pouvoir défendre, en groupe de travail ou CAPD, tous les dossiers « sur autorisation » qui ne seraient pas acceptés par l’Administration.
Les titulaires brigades seront encore limités dans le choix des quotités et des modalités du temps partiel : ils pourront continuer à exercer sur un poste de brigade pour une quotité de 50 ou de 60% annualisés. Pour une demande de droit, ils seront mis en autorisation d’exercer (AFA) sur un poste d’adjoint classe. Le temps partiel sur autorisation leur sera cependant refusé, considérant que leur fonction de remplaçant est incompatible avec un service à temps partiel !
Il en serait de même pour les CPC, qui devraient alors choisir entre refuser le temps partiel pour exercer leurs fonctions de CPC ou exercer à temps partiel sur un poste classe pour concilier travail et situation personnelle et familiale.

Le SNUDI FO continue de revendiquer :
- Aucun enseignant ne doit être exclu du droit à temps partiel !
- Aucun enseignant ne doit choisir entre son poste et son temps partiel !
- Acceptation de tous les temps partiels sur autorisation !

Envoyez le double de votre accusé de réception par mail au SNUDI FO 13 pour suivi de votre dossier. Nous vous transmettrons toutes les informations et défendrons votre demande « sur autorisation » si nécessaire.

Nouveautés 
- Apparition d’une nouvelle quotité : le 60% annualisé. 1ère période travaillée du 1/09/17 au 23/02/18 ou 2ème période du 8/01/18 à la fin de l’année. La période intermédiaire du 08/01 au 23/02 serait à effectuer en brigade pour le binôme à titre provisoire. L’administration est en attende du nombre de demandes des collègues pour cette quotité afin d’affiner les différentes possibilités d’organisation des binômes qu’elle proposera aux collègues…
- Les demandes de temps partiel pour création d’entreprise sont désormais « sur autorisation ».

 



2015-2016
ALERTE : Menace sur le droit au temps partiel !
Pour le SNUDI FO, aucun personnel ne doit être exclu du droit au temps partiel !
    
Un document de l’administration, préparatoire au groupe de travail, a soumis à discussion de nouvelles restrictions pour les temps partiels de droit et sur autorisation.La DSDEN 13 voudrait donc faire « payer » aux personnels le manque de postes crées pour répondre aux besoins des écoles et ses conséquences en terme d’organisation du service !

Le mandat du SNUDI FO est de défendre les droits des personnels,
pas de s’associer à l’administration pour les remettre en cause !         Voir la suite...

​​Parce que tous les collègues, toutes les équipes sont concernés par les conséquences de la restriction du droit au temps partiel, le SNUDI FO vous invite à signer et faire signer massivement la pétition   
 « Aucun personnel ne doit être exclu du droit au temps partiel ! »

Télécharger la pétition pour votre école 

Mail n°62 du 27 mai 2015 : Compte rendu des Groupes de travail CAPD des 13 et 21 mai 2015
Temps partiels – Dispo – ineat/exeat – Congé formation – Liste aptitude PE – Barèmes et 1ers résultats du mouvement

Mail d'info n°36 du 17 février 2015 : Préparation du mouvement – circulaire temps partiel 2015
Compte-rendu de mandat - groupe de travail CAPD du jeudi 12 février, à l’ordre du jour : circulaire temps partiel, préparation du mouvement, discussions autour de la nouvelle circulaire sur le congé formation professionnelle.

Circulaire temps partiel 2014-2015  : les conséquences de la réforme des rythmes scolaire
Mail n°50     Compte rendu du groupe de travail    Circulaire temps partiel 2014-2015

2013   Temps partiel  circulaire du DASEN  

Temps partiel, dispo, CPA ... 2012
La circulaire de l'IA du 16 janvier   Les formulaires de l'IA

Parution de la circulaire de l'IA   Disponibilité - Temps partiel - congé parental - CPA , rentrée 2011 




 

 
 





 

 

 

là, des choses invisibles  
www.lesateliers.net lesateliers.net
www.supball.fr supball.fr
www.supandmove.fr supandmove.fr
www.snudifo13.org snudifo13.org
www.cepadep.fr cepadep.fr
marombrina.free.fr  
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www.manifestecole.fr manifestecole.fr
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