Un texte du Congrès du SNUDI FO, Avril 2005.

Scolarisation des enfants et adolescents handicapés et/ou en difficulté

Le Congrès du Snudi-FO s’inquiète de la dégradation des conditions de scolarisation des enfants et adolescents handicapés et/ou en difficulté intégrés « par défaut » ou d’office dans les classes ordinaires.

Il affirme que ces enfants ont droit à des soins et un enseignement spécialisé adaptés à la nature et au degré de leur handicap et/ou difficulté.

Il dénonce la loi Montchamp qui prononce le décret arbitraire que l’école ordinaire pourrait se substituer à des structures et établissements spécialisés avec des professionnels qualifiés, quel que soit le handicap. Elle ne laisse, de fait, quasiment pas d'alternative pour ces enfants que l’école ordinaire ou la famille. Elle programme la disparition progressive du réseau d’établissements et de structures spécialisés construits par des parents d’enfants handicapés face aux carences de l’Etat et grâce aux financements par la sécurité sociale (environ 7 milliards d’Euros).

Il s’inquiète des conséquences de la disparition des CDES, CCSD et CCPE dans le cadre de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) . Il n’est pas acceptable que les décisions concernant les soins et la scolarité de ces enfants soient prises par d’autres personnes que des professionnels qualifiés disposant d’un statut les protégeant de toute tutelle politique ou financière. Outre le grave problème du secret médical, c’est une condition du respect des besoins des enfants concernés. Le SNUDI FO revendique le respect des missions des CCPE et des CDES et le maintien de ces commissions indépendantes telles qu'elles sont définies actuellement.

En transférant cette responsabilité à la Commission départementale pour l’autonomie, présidée par le Conseil Général et aux composantes les plus diverses, la loi Montchamp organise le désengagement de l’Etat et de la Sécurité Sociale pour réduire les dépenses publiques (la scolarisation d’un enfant handicapé dans une structure spécialisée revient à 25 000€ en moyenne annuelle, 7 000 dans une école ordinaire).

Elle autorise toutes les dérives économiques et clientélistes.

Dans ces conditions nouvelles, le Congrès du Snudi-FO appelle les personnels à la plus grande vigilance : il n’est pas question d’accepter des décisions arbitraires prises au mépris des droits des enfants concernés et de l’avis des professionnels.

Il propose aux collègues de contacter le syndicat pour :

- appuyer tous les signalements d’enfants en difficulté, ce qui reste une obligation professionnelle des enseignants ;

- exiger les prises en charges adaptées par des enseignants spécialisés : RASED, classes d’adaptation, CLIS E (ex classes de perfectionnement), CLIS D…

- obtenir une convention écrite pour chaque intégration jugée possible par les professionnels consultés (en premier lieu les médecins scolaires, les médecins de CDES, les spécialistes…) en définissant les conditions impératives (effectifs, personnels, horaires, suivi médical, précautions…) sous peine d’être dénoncée ;

- défendre auprès des autorités, avec les parents de l’enfant quand c’est possible, l’exigence d’une place adaptée dans une structure spécialisée quand l’intégration s’avère improductive, impossible, voire dangereuse pour l’enfant et les autres ;

– agir dans le cadre de la Confédération, et avec les associations qui le souhaitent, pour la création des places dans des structures et des établissements spécialisés pour la scolarisation des 45 000 enfants actuellement abandonnés et les milliers intégrés « par défaut » ou d’office dans les écoles ordinaires.

– Pour poursuivre et développer son action avec le SNFOLC dans le but de maintenir et créer tous les postes spécialisés du premier degré nécessaires en Segpa et en Erea,

– agir pour le maintien des Segpa comme structures spécifiques et faire obstacle à leur dilution dans le collège.

Le Congrès du Snudi-FO apporte son soutien au rassemblement organisé le 9 avril au Ministère de la Santé pour le maintien du « temps de l’éveil » (établissement spécialisé pour enfants polyhandicapés), à l’action commune des personnels et des syndicats du collège de Massy contre la suppression de la structure spécifique accueillant des élèves sourds ou atteints de graves troubles du langage, avec les personnels, les syndicats et les parents de l’EREA de Villeurbanne contre la suppression de 4 postes de TOS, 3 enseignants du premier degré, 1 administratif et 8 éducateurs.

Il décide d’une campagne nationale avec « le livre noir de l’intégration » pour rassembler les cahiers de revendications des écoles pour les opposer aux conditions arbitraires, purement administratives et autoritaires, avec lesquelles les autorités pourraient se débarrasser des enfants handicapés et/ou en grande difficulté en transformant nos classes en garderie.