SNUDI.FO

Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs

et professeurs des écoles de l’enseignement public Force Ouvrière

 

 

Sur la mise en place des nouvelles formations

au CAPA-SH et le recrutement des stagiaires.

 

Une lettre aux Ministres, Luc Ferry et Xavier Darcos,

 

Le 21 janvier 2004

Messieurs les Ministres

 

Notre organisation syndicale vient de recevoir les projets de circulaires de mise en place des nouvelles formations au CAPA-SH et au 2CA-SH se substituant au CAPSAIS.

 

Le nouveau dispositif

 

Les stagiaires devront, en grande partie, se former eux-mêmes " en cours d'exercice ", en ayant la responsabilité d'un poste spécialisé sur lequel ils seront affectés à la rentrée après 3 semaines d'un stage d'initiation. Ils devront, en plus et en même temps, rédiger puis soutenir un mémoire professionnel et suivre des sessions de formation pour environ 300 heures.

Le seul véritable progrès semble bien résider dans les substantielles économies de postes que ce nouveau dispositif permet en n'ayant plus à remplacer les stagiaires à l'année mais seulement pendant les regroupements (une trentaine de postes dans un département de la région parisienne).

 

Mais à quel prix ?

 

Notre interrogation est d'autant plus grande que le projet de circulaire de rentrée 2004 que vous nous avez fait parvenir ne cite pas une seule fois les enseignants spécialisés. Les seuls personnels cités sont les AVS (assistants d'éducation sans aucune qualification professionnelle) pour accompagner certains élèves handicapés.

Les RASED ne sont également jamais cités.

Par contre, il est beaucoup question de " l'autonomie accrue des établissements " pour laisser aux " équipes " une plus grande part d'initiatives.

 

N'est-ce pas là un désengagement ministériel flagrant faisant peser sur chaque école (ou " réseau d'école ") une pression considérable pour se débrouiller avec les moyens du bord ?

N'est-ce pas aller vers la disparition de l'enseignement spécialisé ?

 

 

Respecter la législation et la réglementation en vigueur.

 

La circulaire de rentrée fixe ainsi, administrativement, l'objectif pour 2007 d'assurer la scolarisation dans les établissements scolaires le plus proche de leur domicile de tous les enfants et adolescents handicapés.

Une simple circulaire ne peut pas remettre en cause la loi, en l'occurrence la loi Lenoir toujours en vigueur, ni anticiper sur une future loi. Nous vous demandons donc de rappeler clairement aux IA et IEN :

- que ce sont les CCPE, CCSD et CDES qui prononcent l'affectation de chaque enfant handicapé et/ou en difficulté en fonction de la nature et du degré de son handicap et/ou difficulté.

- Que toute intégration " par défaut " (faute de place dans la structure spécialisée adaptée) est anormale et ne peut relever que du strict volontariat des enseignants concernés;

- Que toute intégration individuelle dans une classe suppose l'accord de l'enseignant et fait obligatoirement l'objet d'une convention écrite en fixant les conditions précises, dénonçable en cas de non respect de ses clauses.

Nous posons ces demandes, parfaitement réglementaires, sans aucun souci polémique, mais pour vous convaincre d'ouvrir sans tarder les négociations que nous vous demandons pour développer l'enseignement spécialisé, pas pour le faire disparaître.

 

 

6, rue Gaston Lauriau – 93513 Montreuil cédex – Tel : 0156932266 – Fax : 0156932267

Email : snudifo@dial.oleane.com - Site internet : http://www.fo-snudi.fr/

 

 

Des demandes précises

sur des questions précises

 

Les circulaires prévues pour appliquer les nouveaux textes soulèvent déjà nombre de questions posées par les collègues dans les réunions qui se sont déjà tenues (Calvados, Indre et Loire…).

 

1. Le nombre de candidats par option à retenir par les IA.

Dans la lettre aux Recteurs, IA et directeurs d'IUFM, il est dit qu'un " schéma prévisionnel des formations est arrêté par le Recteur en fonction de l'analyse des besoins repérés ".

Les CCPE, CCSD et les RASED sont évidemment les mieux placés pour repérer les besoins réels. Leur évaluation devrait être communiquée aux CTP et CAPD.

Mais, dans la circulaire sur le recrutement des stagiaires, il est dit que pour les options E et F (les plus importantes en nombre) le nombre d'inscrits sera établi en fonction… " des postes vacants, des moyens dégagés pour le remplacement et des capacités d'accueil des centres ". Nous sommes loin ici " des besoins repérés ".

Compte-tenu du nombre considérable de postes spécialisés vacants (près de 9000), notre syndicat demande que toutes les candidatures des collègues titulaires volontaires pour cette formation soient acceptées.

C'est la seule voie qui permette de stopper l'augmentation des postes spécialisés vacants en tenant compte du nombre important de collègues spécialisés qui vont partir à la retraite.

 

2. Reconnaissance des fonctions d'enseignants spécialisés.

Il n'y a aucune raison que cette reconnaissance qui figure dans les textes ne se traduisent pas par une indemnité correspondante. Elle est actuellement ridicule (environ 65E par mois). Notre syndicat l'estime à 45 points d'indice  mensuels (200E).

Comme les nouveaux stagiaires sont affectés pendant un an sur un poste spécialisé vacant, il est parfaitement logique qu'ils perçoivent l'indemnité.

C'est presque un préalable pour de nombreux collègues pour qui la formation représente un gros sacrifice personnel et souvent financier.

 

3. La circulaire affirme que les adjoints actuellement sur des postes AIS auront " une priorité".

Nous demandons que tous ceux qui en feront la demande soient automatiquement inscrits.

 

4. Pour les actuels stagiaires, ils peuvent choisir entre continuer leur formation ou s'inscrire pour la nouvelle.

Ce choix est faussé si, en réalité, ils sont titularisés comme enseignant spécialisé après les nouveaux stagiaires (qui ne font qu'une année). Les aménagements sont donc nécessaires.

 

5. Les regroupements académiques et interacadémiques par options vont signifier des déplacements des stagiaires.

Nous demandons une directive claire du Ministère pour garantir le paiement intégral des frais de stage.

 

6. La circulaire prévoit la participation à la formation d'enseignants spécialisés titulaires

notamment par l'accueil des stagiaires. Nous demandant d'une part que ces collègues perçoivent l'indemnité due aux IMF et d'autre part que soit reconnue les fonctions de maître formateur en AIS.

7. Même si le texte précise que la formation n'est mise en œuvre que progressivement pour les rééducateurs,

nous demandons que la formation en cours d'exercice ne concerne pas l'option G.

 

8. La circulaire renvoie aux IA la solution des problèmes de remplacement des stagiaires

pendant les 400 heures de regroupement (incluant les 3 semaines en juin). Peut-on imposer à des collègues titulaires-remplaçants non spécialisés ou recrutés sur liste complémentaire de faire ces remplacements spécialisés ? Pourquoi ne pas créer des brigades de remplacements en AIS avec indemnité de sujétion spéciale ?

 

9. Le collègue stagiaire affecté à titre provisoire sur un poste spécialisé conserve-t-il son poste d'origine s'il l'avait à titre définitif ?

 

10. La circulaire prévoit que les épreuves de l'examen du CAPA-SH sont organisées à partir du troisième trimestre

de l'année scolaire et avant la fin de l'année civile, donc jusqu'en décembre suivant. Le stagiaire qui n'aura pas subi les épreuves avant la fin juin ne pourra pas participer au mouvement. Restera-t-il de fait deux ans à titre provisoire sur son poste spécialisé ?

 

Cette première série de demandes précises mérite à notre avis des réponses précises justifiant notre demande d'audience dans les plus brefs délais.

Nous vous exprimons, Messieurs les Ministres, l'expression de nos salutations respectueuses.

 

Paul Barbier, Secrétaire général

Michel Landron Secrétaire national (AIS)