Section départementale des bouches du rhône
13, Rue de
l'Académie - 13001 - Marseille.
Tel.: 04 91 00 34 22 FAX.: 04 91 33 55 62
Secrétaire départementale
A
M XXXXXX
Circonscription XXXXXXXXX
M l’Inspectxxxx de l’Education Nationale,
Nous avons été informés
par des collègues de plusieurs écoles de votre circonscription que vous leur
demandiez de fournir deux dates de demi-journées, en plus des 18 heures de
concertation, afin de « poursuivre la réflexion sur la pré rentrée ».
Comme nous vous l’avions indiqué
dans un courrier que vous nous avons adressé en juin 2005, rien n’indique dans
les textes et en particulier dans le calendrier triennal publié au BO N° 32 du
4 septembre 2003 que la réflexion entamée lors de la pré rentrée doive se faire
en plus des 18 heures de concertation, dont c’est tout à fait le cadre par
ailleurs.
En effet, ce n’est pas un
calendrier scolaire qui fixe les obligations de service des enseignants hors
présence des élèves mais le décret 91-41 du 14 janvier 1991 : 36 heures
annualisées clairement réparties en 18 h de concertations au sein des équipes
pédagogiques, 12 h de conférences pédagogiques et 6 h affectées à la tenue des
Conseils d’Ecole.
Votre demande de deux
demi-journées supplémentaires ne peut donc être qu’une proposition et concerner
les enseignants volontaires.
Restant à votre disposition pour
toute précision supplémentaire, je vous prie de recevoir l’expression de mes
salutations distinguées.