« Ecole Syndicaliste » n°335, février 2004

Frais de déplacement

des personnels itinérants

Une délégation du Snudi FO a été reçue au ministère le 8 janvier sur le dossier du remboursement des frais de déplacement des personnels itinérants.

Si le représentant du ministre a trouvé anormal que des engagements pris pour 2003 n’aient pas été tenus, il ne s’est montré guère rassurant pour 2004.

En effet, les crédits 2004 du chapitre 34-98 qui n’ont pas été revalorisés par rapport à 2003 sont d’ores et déjà gelés à hauteur de 10 % par Bercy.

Par ailleurs, le Snudi FO craint qu’une part non négligeable de ces crédits ne soit utilisée pour faire face à l’augmentation des loyers versés aux collectivités territoriales pour les locaux qu’elles mettent à la disposition de l’Education nationale et ce en vertu de la logique de la loi d’organique relative aux lois de finances permettant par le biais de la fongibilité asymétrique, de remettre en cause les droits au remboursement quand d’autres besoins se font sentir.

Pour le Snudi FO, l’attitude des pouvoirs publics est non seulement scandaleuse mais aussi, contraire aux textes en vigueur qui stipulent que les fonctionnaires en mission à l’extérieur de leur résidence administrative peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement.

Est-il normal, au nom de la rigueur budgétaire, que les fonctionnaires y soient de leur poche pour accomplir les missions qui leur sont confiées ?

Aussi, le Snudi FO invite ses sections et syndicats départementaux

ü A recenser toutes les situations litigieuses pour 2003 et à les centraliser au niveau national;

ü A multiplier les recours devant les tribunaux administratifs pour obliger les pouvoirs publics à respecter les dispositions réglementaires qu’ils ont eux-mêmes élaborées.

ü A exiger le respect de la circulaire du 22.09.2000, concernant l’information des CTP quant aux orientations retenues en matière de frais de déplacement, des difficultés rencontrées et des solutions envisagées.

Par ailleurs, il demande l’ouverture d’une ligne budgétaire spécifique pour le remboursement des frais de déplacement des personnels itinérants abondée en fonction des besoins. Enfin, le SNUDI FO s’adresse aux autres organisations syndicales pour envisager une action commune sur cette question.