DSP

Droit aux Soins et à une place adaptée

41 rue Raymond Losserand, 75014 Paris

Association loi 1901

Meeting-débat

Samedi 5 juin 2004 – 14 heures

Grande Salle de la Bourse du Travail de Paris, 3 rue du Château d’eau - Paris 10e

M° République

Ils sont 45 000 officiellement, adultes et enfants, probablement bien plus réellement, dont les familles vivent le parcours du combattant pour une prise en charge adaptée.

15 000 enfants, essentiellement polyhandicapés et autistes, sont privés du droit aux soins et d’une place adaptée dans un établissement spécialisé.

Ils sont plusieurs dizaines de milliers privés d’un enseignement spécialisé sans scolarisation adaptée à leurs difficultés.

Depuis des mois DSP, des associations de parents d’enfants handicapés, des organisations syndicales et professionnelles, réclament des pouvoirs publics la création de ces places nécessaires dans les établissements et structures spécialisées.

En 2002 un tribunal d’honneur a établi les faits. 2 000 personnes handicapées et professionnels de la Santé, de l’enseignement spécialisé et de l’Education nationale ont manifesté au Ministère de la Santé le 15 mars 2003. 6 000 ont contresigné la lettre ouverte à Jacques Chirac.

Quelle est la réponse des pouvoirs publics ?

Un projet de loi a été présenté par Madame Boisseau, ex-secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, le 27 janvier 2004.

Ce projet de loi :

- isole les personnes handicapées (et les personnes âgées) en créant une Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), en dehors de la Sécurité Sociale, financée par le lundi de Pentecôte ou des heures supplémentaires non rémunérées ; crée la discrimination qui substitue la charité (aléatoire) au droit aux soins pour tous ;

- remplace la prise en charge adaptée par des professionnels qualifiés par une « allocation compensatrice » qui ne compensera jamais le manque de places dans un établissement ou une structure spécialisée pour les enfants comme pour les adultes.

- vise à transférer les enfants pris en charge par les IME vers les écoles ordinaires pour accueillir à leur place les enfants plus lourdement handicapés (autistes, polyhandicapés…), alors que les IME remplissent parfaitement leur rôle auprès des enfants qu’ils accueillent ;

- supprime « l’éducation spéciale », or le ministère de l’Education nationale réduit déjà de moitié la formation des enseignants spécialisés dont 9 000 postes sont vacants. Au moment où les pouvoirs publics préconisent « l’intégration scolaire », ils organisent la disparition de l’enseignement spécialisé.

- Quant au soit-disant « programme » de « création » de places, comment y croire ? Pour les enfants, il ne s’agit que de 2 050 places là où il en faudrait 15 000 et pour tous, adultes, enfants, il ne verra le jour que si le Parlement, chaque année, en vote le budget !

Ce projet de loi ne satisfait personne. Il est condamné par la plupart associations de personnes handicapées et des organisations syndicales concernées.

Ce projet de loi doit être retiré.

· Non au projet de loi de Mmes Boisseau-Montchamp sur le handicap,

· Non au remplacement du financement Assurance maladie (Sécurité Sociale) des soins par la CNSA

· Défense du droit aux soins et du secteur de l’Education spécialisée,

· Oui à la solidarité et à l’égalité des droits,

· Recrutement et formation de tous les enseignants spécialisés nécessaires, qu’ils travaillent dans les établissements scolaires ou dans les établissements spécialisés,

· Une place adaptée pour tous les enfants et adolescents handicapés,

· Mise en œuvre immédiate d’un véritable plan de création de 45 000 places dans les établissements spécialisés avec engagement financier de l’Etat.

Des audiences sont demandées au Ministère de la Santé, à Madame Montchamp, nouvelle secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, à des parlementaires de chaque groupe. Nous voulons être entendus.

Participez au Meeting-débat

organisé par DSP le samedi 5 juin à 14 heures

Faites connaître ce rassemblement

Pour envoyer votre demande de prise de parole, vos messages de soutien, écrivez à DSP 41, rue Raymond Losserand, 75014 Paris.

SNUDI.FO

Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs et professeurs des écoles

de l’enseignement public Force Ouvrière

6, rue Gaston Lauriau – 93513 Montreuil cédex – Tel : 0156932266 – Fax : 0156932267

Email : snudifo@dial.oleane.com - Site Internet : http://www.fo-snudi.fr/

Pour le retrait du projet de loi qui programme la disparition de l’enseignement spécialisé

De plus en plus d’enfants handicapés et/ou en grandes difficultés, sont affectés « par défaut » dans nos classes, faute de places dans les structures ou établissements spécialisés. Ils sont ainsi purement et simplement privés des soins adaptés et de l’enseignement spécialisé dont ils ont absolument besoin.

Les conséquences en sont souvent catastrophiques, parfois dramatiques pour les enfants atteints de troubles psychiques. Les personnels n’ont ni la formation, ni les moyens de les prendre en charge.

Le Snudi-FO estime inadmissible que, sous couvert « d’intégration scolaire », les pouvoirs publics s’arrogent le droit :

· de supprimer le CAPSAIS pour, avec le nouveau CAPA-SH, réduire de moitié la formation des enseignants spécialisés (400 heures, dont 3 semaines de sensibilisation, au lieu de 800 heures de formation);

· d’oser proposer aux professeurs du second degré, pour prendre en charge des adolescents handicapés et/ou en grande difficulté, 150 heures de « sensibilisation », étalées sur 3 ans, pour délivrer un 2CA-SH sans valeur ;

· de refuser les candidatures à l’enseignement spécialisé de centaines d’enseignants du premier degré titulaires qui en remplissent les conditions alors que 9 000 postes sont vacants et de nombreux départs à la retraite annoncés ;

· de ne plus rembourser les frais de déplacements en proposant même aux enseignants spécialisés d’interrompre le suivi des enfants pris en charge ;

· de refuser un statut, une formation et une qualification reconnue aux AVS (assistants d’éducation, auxiliaires de vie scolaire) recrutés localement sur des contrats précaires de 3 ans sans formation initiale.

Le Snudi-FO demande le retrait du projet de loi Boisseau qui programme la disparition pure et simple des CDES et de l’Enseignement spécialisé.

Avec le dernier Congrès confédéral de la CGT-FO, il demande le maintien des CDES chargées des orientations des enfants et adolescents handicapés adaptées à la nature et au degré de leur handicap.

Il demande aux pouvoirs publics :

- d’interdire les affectations « par défaut » ;

- de créer les places nécessaires dans les structures et établissements spécialisés ;

- de recruter et former les enseignants spécialisés nécessaires ;

- de garantir des RASED complets à raison d’un pour 800 élèves.

Il appelle les collègues des écoles, des RASED, des établissements spécialisés, à envoyer leur délégation au

meeting-débat du samedi 5 juin à l’initiative de DSP

Grande Salle de la Bourse du Travail de Paris,

3 rue du Château d’eau - Paris 10e - M° République

pour interpeller les pouvoirs publics sur les exigences immédiates pour garantir le droit aux soins et à une place adaptée pour tous les enfants et adolescents handicapés et/ou en grande difficulté.