SNUDI FORCE OUVRIERE 13

Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs et professeurs des écoles

Force Ouvrière de l'enseignement public

Section départementale des bouches du rhône

13, Rue de l'Académie - 13001 - Marseille. Tel.: 04 91 00 34 22. FAX.: 04 91 33 55 62

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Madame Martine DUPUY

Secrétaire départementale.

Marseille, le 1^er septembre 2004.

A Monsieur l’Inspecteur d’Académie des Bouches du Rhône, D.S.D.E.N.

Objet : prérentrée des enseignants du premier degré

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Notre syndicat attire votre attention, comme il l’a fait auprès du ministre, sur l’application de l’arrêté du 11 septembre 2003 relatif au calendrier scolaire de l’année 2004/2005 (BOEN n° 32 du 04 septembre 2003).

Cet arrêté prévoit :

- une journée de pré rentrée : « Rentrée des enseignants : mercredi 1^er septembre 2004 »

- et que : « Deux demi-journées (ou horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours, seront dégagées avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. »

Nos obligations de services sont définies par l’article 1 du décret 91-41 du 14 janvier 1991 qui fixe, outre les 26 heures hebdomadaires d’enseignement, 36 heures par année scolaire hors du temps de présence devant les élèves.

Les demi journées prolongeant la réflexion de la prérentrée entrent tout à fait dans le cadre des demi-journées de concertation (18 heures de travaux au sein des équipes pédagogiques prévues par l’arrêté du 15 janvier 1991), rien dans l’arrêté relatif au calendrier scolaire ne s’y oppose.

Il n’appartient donc pas à un IEN, un directeur ou à une majorité d’un conseil des maîtres d’imposer aux collègues d’autres obligations que celles citées ci-dessus. Toute activité en dehors de ces obligations de service ne peut relever que du strict volontariat individuel.

Nous souhaitons donc que vous puissiez rappeler aux IEN que conformément à la réglementation en vigueur, toute réunion obligatoire doit se situer dans ce cadre, celui des 36 heures annualisées et que tout autre activité supplémentaire « proposée » ne relève que du strict volontariat individuel.

Je vous prie de recevoir Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes salutations distinguées.

Martine Dupuy.

SNUDI FORCE OUVRIERE 13

Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs et professeurs des écoles

Force Ouvrière de l'enseignement public

Section départementale des bouches du rhône

13, Rue de l'Académie - 13001 - Marseille. Tel.: 04 91 00 34 22. FAX.: 04 91 33 55 62

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Madame Martine DUPUY Marseille, le 1^er septembre 2004.

Secrétaire départementale.

A Mesdames et Messieurs les Inspectrices et Inspecteurs

de l’Education Nationale des Bouches du Rhône.

Objet : prérentrée des enseignants du premier degré

Madame l’inspectrice, Monsieur l’Inspecteur,

Notre syndicat attire votre attention sur l’application de l’arrêté du 11 septembre 2003 relatif au calendrier scolaire de l’année 2004/2005 (BOEN n° 32 du 04 septembre 2003).

Nous vous joignons copie du courrier adressé à ce sujet à Monsieur l’Inspecteur d’Académie des Bouches du Rhône.

Nos obligations de services sont définies par l’article 1 du décret 91-41 du 14 janvier 1991 qui prévoit, outre les 26 heures hebdomadaires d’enseignement, 36 heures par année scolaire hors du temps de présence devant les élèves.

Toute activité en dehors de ces obligations de service ne peut relever que du strict volontariat individuel.

Nous souhaitons donc que vous preniez en compte la définition des obligations de service des enseignants du premier degré dans toute proposition que vous êtes amenés à faire dans le cadre de votre circonscription.

Je vous prie de recevoir, Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur, l’expression de mes salutations distinguées.

Martine Dupuy.